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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65af64c9b6c6260008b52eeb
22 janvier 2024
[T] [S] Représentant : Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94012
25 mai 2018
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316bdbd75c05d41ff25c
26 avril 2022
CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE COURLANCY Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Nathalie RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd2b7cb085fa94a7939f72
4 octobre 2018
Les consorts X... seront également condamnés solidairement à verser à Mme Roselyne C..., à Mme Nathalie C... et à M. Christopher C... la somme de 2 000 euros sur ce même fondement.
Chambre Sociale
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1 juillet 2022
D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00018 APPELANTE Madame [S] [I] Me Christophe
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D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00019 APPELANTE Monsieur [K] [R] Me Christophe
6253cd59bd3db21cbdd93087
18 mars 2016
Par acte du 7 juin 2011, Mme Nathalie X..., épouse Y..., a assigné Françoise B... en vente forcée.
1ère Chambre
696131c7cdc6046d47c3b3ad
8 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00937 Madame [V] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND
Pôle 5 - Chambre 5
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18 janvier 2024
AJ TEX, représentée par Me Christophe TSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 Intimée : S.A.S.
6a226426cdc6046d473952fc
4 juin 2026
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2G dans une instance entre les parties suivantes :
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6 juillet 2016
Mme Nathalie X... épouse Z...a été victime d'un accident de la circulation le 1er décembre 2008.
6253cba8bd3db21cbdd8defb
19 mai 2011
ARRÊT DU 19/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/08663 Jugement (No 10/00644) rendu le 19 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : PB/VV APPELANTE Madame Nathalie
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3 juillet 2014
en qualité d'héritière de Pierre X... ... 75005 PARIS Représentée par Me Valérie AMAR SARFATI de l'Association MONOD AMAR BOUDRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0135 Représentée par Me Nathalie
6253cda0bd3db21cbdd93ec8
26 janvier 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.
6253cd94bd3db21cbdd93bbc
5 mai 2017
né le 22 Janvier 1982 à Rennes (35000) et Madame Nathalie Y...épouse X... née le 02 Février 1981 à Lyon (69000) demeurant ...
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3 mai 2004
CHRISTOPHE afin de les voir déclarer entièrement responsables du décès de leur enfant et de les condamner à en réparer les conséquences.
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25 novembre 2016
et Madame NATHALIE X... demeurant ...
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23 octobre 2008
Christophe A..., Mme Sandrine A... épouse F..., Mme Suzanne G... épouse Z..., M. Thierry Z..., M. Laurent Z..., Mme Nathalie Z... épouse H...
6253cdb5bd3db21cbdd9436a
13 décembre 2018
Z... et son épouse, Madame Nathalie A..., de l'ensemble de leurs demandes, CONDAMNE Monsieur Christophe Z... et Madame Nathalie A... à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre la somme
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9 mai 2012
G : 10/ 05272 Mme Florence, Nathalie, Marie-Paule X... divorcée Y... C/ Monsieur Christophe Y...
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