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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5c
2 avril 2025
2 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
67ee19756cff766e94e38a7e
2 avril 2025
2 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025de3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025df7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
6866152211adae0daca532f1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
6866152511adae0daca5331b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43e8
23 avril 2025
23 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ec
23 avril 2025
23 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43f0
23 avril 2025
23 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e0a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
5fca709dc468a05c4aab5f4a
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Par ailleurs le contrat précisait les modalités pratiques de l'expatriation du salarié ainsi que celles liées à son rapatriement et rattachait le salarié à la filiale du groupe, la société Slowakia S.R.O
Source officielleChambre 2-4
6866151e11adae0daca532a7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
6a17d8f5cdc6046d47319984
27 mai 2026
27 mai 2026
RENVOIE l'affaire à l'audience de plaidoirie du 21 octobre 2026 à 14h00 en salle Eric Négron Palais Verdun . DIT que la clôture interviendra le 23 septembre 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93674
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Auto de l'ensemble de ses demandes, laissé les dépens à la charge de la SAS Filippi Auto ».
Source officielleChambre 2-4
69d747c6cdc6046d479cd167
8 avril 2026
8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu
Source officielleChambre 2-4
6866151b11adae0daca53265
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53293
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
6866151f11adae0daca532b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
6866152411adae0daca532ff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53323
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
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