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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6789f8a5482fcecad732fefd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
68f1d74e7ffb526292dd6ebb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6e
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Madame Marie-Claire X...exerçant sous l'enseigne ECMC NET ... 97139 Guadeloupe Représentée par Me HOUDA substituant Me Bernard PANCREL (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nicaise
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3c424fee0dd3d0060eb
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616372581cf28a447224dffb
24 février 2011
24 février 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a06fef0577e3c1fcfda0
8 avril 2010
8 avril 2010
Greffier, lors des débats : Madame Cécile LE BLAY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleChambre 1 A
64b62d900b444605db3f5d4b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 1 A
64e995ea1b26a7d96977b61a
23 août 2023
23 août 2023
modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 1 A
64e995eb1b26a7d96977b61c
23 août 2023
23 août 2023
modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 1 A
64fab9e00f624005e653f528
30 août 2023
30 août 2023
805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
696a6757cdc6046d478ba267
15 janvier 2026
15 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
696a675ccdc6046d478ba2c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
6688de0f676b73dd81b96cfe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 1 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2 A
69f4423acdc6046d472e7ca0
30 avril 2026
30 avril 2026
n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans débats, par la cour composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2b2
13 mai 2022
13 mai 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
62d2544c04878e0603bc5a26
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2 A
6789f8a4482fcecad732fef3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Primaire d'Assurance Maladie du HAUT-RHIN, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
688c4f1b29d40d57a3e55311
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Résidence [Adresse 3] représenté par Me [E] [T] ès qualités d'administrateur ad hoc ayant siège [Adresse 4] non représenté, non assigné dans le cadre du présent incident Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
6811b5591fd650b69542c988
29 avril 2025
29 avril 2025
AIRES DEL SUR prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la
Source officiellePage 5 sur 37