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Des discussions entre les parties se sont déroulées au cours du second semestre de l'année 2013 et du premier semestre 2014 au sujet de la levée d'option et de ses conditions.

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

24 juillet 2024

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6S N° de Minute : 1460 Ordonnance du mercredi 24 juillet 2024 République Française Au nom

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

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Appel

10 janvier 2023

Cette acquisition était conditionnée à la levée de cette option de vente par la société B²I. Cette levée devait intervenir entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

6 juillet 2023

La caisse régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest acceptait d'établir un procès-verbal de levée des seules réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception afin de ne pas retarder l'émission

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

659e49cf55379800088473d7

Appel

9 janvier 2024

CHANSON de la SELARL NOEMIE CHANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [W] [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Noémie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

18 avril 2023

La levée de la promesse de vente ayant été exercée par lettre envoyée le 1er octobre 2018 et reçue par M.

Source officielle

4ème Chambre

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Appel

15 janvier 2026

Elle indique que la société Arcom n'ayant n'a pas levé les réserves concernant les garde-corps, elle dispose d'un recours contre elle.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6707702981e733ee26982f05

Appel

9 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro

Source officielle

3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

[O] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société PARALLOY GROUP LTD, société de droit britannique

Source officielle

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877731

Appel

16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6R ID TJ DE CARPENTRAS 28 novembre 2024 RG:22/00660

Source officielle

RETENTIONS

6704cb692f5f3246ff3814e6

Appel

5 octobre 2024

Il fait valoir que le décalage de 1h10 entre l'instruction donnée par le parquet de lever la garde à vue à 11h30 et la levée effective de cette mesure à 12h40 ne porte pas atteinte aux droits de l'intéressé

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

67f5ff23e523525b14ffd9dc

Appel

7 avril 2025

2017 les informant d'une réunion pour pointer les réserves en parties communes à lever avant le 14 novembre 2017, - un procès-verbal de levées des réserves dressé le 29 novembre 2017 entre le syndic

Source officielle

1ère chambre

69d9ddfdcdc6046d47d95bc9

Appel

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03002 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOS MPF TJ DE [Localité 1] 06 août 2024 RG : 19/00115 SAS HPC C/ SA ICF NOVEDIS

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65b36f838c0355000835f851

Appel

25 janvier 2024

ayant levé la clause par lettre du 7 janvier 2020 (pièce n° 10 appelante).

Source officielle

3e chambre

6358ce0ac40aa805a7864de7

Appel

20 octobre 2022

[F] a indiqué à la société Natiocredimurs qu'il entendait lever l'option d'achat du véhicule.