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est situé [Adresse 7] [Localité 10] Représentées et assistées de Me Mathieu MIEULLE de la SELARL MAYFAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : G131, substituant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

11 mai 2022

APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00631) Madame [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL OCTAV

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

9 avril 2026

[J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Ayant pour avocat plaidant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

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Appel

22 janvier 2025

la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [K] né le 22 janvier 1972 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

3 avril 2025

Localité 7] Immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 801 867 912 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Octave

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

19 décembre 2007

APPELANTE : SAS ACCUEIL NEGOCE BOIS (nouvelle dénomination de la Société ACCUEIL NEGOCE) dont le siège social est 16 rue Octave Feuillet 75000 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président

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Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f4

Appel

1 avril 2008

L'étude acoustique réalisée par Monsieur F... concluait que l'établissement ne respectait pas les émergences dans les octaves 125 à 2000 Hz chez les riverains mitoyens situés au-dessus, pour un niveau

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00129_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A occupait depuis 1985, à Paris (VIIème arrondissement) le chalet situé, sur le Champ de Mars, à l'angle de l'allée Tomy Thierry et de l'avenue Octave Gréard, afin d'y exercer une activité commerciale

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

11 janvier 2023

journée présentant le niveau de fonctionnement des équipements le plus élevé respectent les objectifs réglementaires, qu'il a été toutefois observé une émergence élevée en basses fréquences (bande d'octave

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1ere Chambre sect.Civile

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Appel

23 janvier 2024

janvier 2024 N° RG 22/01634 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHF2 S.A.R.L OC LOGISTIQUE c/ 1) S.A.S DLM 2) S.A.S COVI CAMIONS ET BUS Formule exécutoire le : à : la SELARL OCTAV

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Cour d'Appel

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Appel

18 octobre 2005

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 18 Octobre 2005 AFFAIRE N : 04 / 02209 Jean Octave Marie M... / Renée X... divorcée M...

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

Q... , Charles Hélène Gérard Q..., Etienne Ange Roger Q..., Ignace Rose-Marie Q... , Mmes Augustine Alice Y..., Edwige Octavie Q... épouse HHH...

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Chambre sociale

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Appel

11 janvier 2023

RAVALEMENT MAMEDE COSTA PERE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL OCTAV, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles

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Chambre sociale

6285e17e6a1876057df5d55c

Appel

18 mai 2022

jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 19/00180) SARL OC LOGISTIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL OCTAV

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Chambre sociale

680b18e598bcafcb3a63e0d1

Appel

24 avril 2025

OC LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté

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Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e3

Appel

22 novembre 2016

prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 12/01405 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] né en [Date naissance 1] comparant en personne, assisté de Me Octave

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Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722a

Appel

29 juin 2004

cuisine du pavillon des époux Z..., a failli à ses obligations, au sens de l'article 1147 du code civil, par des manquements aux règles de l'art relevés dans le rapport d'expertise de la société OCTALE

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

8 juillet 2022

ARAVAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.

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1ère chambre section inst

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Appel

10 janvier 2023

étaient caractérisées par le dépassement des valeurs réglementaires en dBA (A représentant un facteur appliqué pour refléter la manière dont l'oreille humaine entend et interprète le son) et par bande d'octave

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2ème Chambre

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Appel

4 juillet 2024

effectuées par un technicien de la ville (pièce intimé n°3), elle peut estimer que la mise en oeuvre des silencieux a permis un gain de plus de 20 décibels en global et de plus de 20 décibels par bande d'octave

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