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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5ffc849ff98a645b63c71522
6 janvier 2021
Madame [N] [W] fait valoir que : - l'employeur n'a pas établi la cause du licenciement à savoir qu'elle aurait tiré l'oreille et giflé un usager dans le refus de soin ; dès lors, le doute lui a profité
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
Un DUER mentionne le risque lié au bruit et le port de bouchons d'oreilles, et les caractéristiques justifiées de ces derniers permettaient une réduction du bruit de 35 dB.
2ème Chambre
DCA_23VE00820_20250328
28 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leriche-Milliet, représentant la SCI d'Orsel et autres, - les observations de Me Genton, représentant l'EPFIF, - et les observations de Me Moghrani
Chambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
Cet examen fait toutefois apparaître des moyennes, pour l'oreille droite de 33,75 décibels (20 pour 500 Hz, 25 pour 1000 Hz, 30 pour 2000 Hz, 60 pour 4000 Hz) et pour l'oreille gauche de 23,75 décibels
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b6
13 mai 2022
Dans le cas présent, le déficit sur la meilleure oreille est de 32,5 db. Il s'agit donc d'un déficit non indemnisable ».
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
différence des seuils d'audition sur les fréquences 4 000 et 1 000 Hz (4 000 - 1 000) est égale ou supérieure à 50 dB, à la condition toutefois que la perte auditive moyenne en dB (PA) de la meilleure oreille
2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
militaire d'invalidité, en tant qu'il ne lui accorde qu'un taux de 15% au titre de l'infirmité de la cheville gauche et ne lui accorde pas de pension au titre des acouphènes et de la baisse d'audition de l'oreille
Pôle 5 - Chambre 2
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3 octobre 2025
Elle expose avoir notamment commercialisé cinq bijoux sous la forme de bracelet, collier, boucles d'oreilles et bague, constituant une parure, avec pour certains modèles, des déclinaisons.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
En ce qui concerne les infirmités de l'oreille droite : 19.
5ème chambre sociale PH
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6 septembre 2022
Il manquait un oreiller dans une chambre refaite le jour même par vos soins où seule la taie d'oreiller avait été déposée sur le lit. La chambre étant entrante.
2ème chambre sociale
69d89e18cdc6046d47bccbbd
9 avril 2026
Le barème indicatif d'invalidité prévoit, au chapitre 5.5.2. de l'annexe I de l'article R 434-32 ( 4) du code de la sécurité sociale, relatif aux oreilles: '5.5.2 SURDITE.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
Assis à l'arrière vous avez giflé ce dernier sur l'oreille (suite à cette gifle Monsieur [I] s'est plaint d'avoir l'oreille qui siffle)'!
Cour d'Appel
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26 mars 2008
Mandy L..., née le 1er juillet 1987, déclarait qu'elle s'était rendue au magasin Chic Choc courant décembre 2003 pour se faire faire un piercing à l'oreille.
6253cacfbd3db21cbdd8c285
24 septembre 2008
.. a subi " un scalp complet de l'hémiface droit avec arrachement du canthus interne et externe droit " plaie complexe s'arrêtant au niveau de la capsule parotidienne arrachement du pavillon de l'oreille
6253cb00bd3db21cbdd8ca39
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 2066 INTIMES Monsieur Jean-Marc Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL
CHAMBRE SOCIALE
627b54f876c5d9057df7ff4e
10 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
5e chambre civile
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2 juin 2026
Celle-ci explique que suite à cette altercation, elle a fait le constat de la perte d'une boucle d'oreille, d'un collier et de lunettes. Dans le cadre de son audition, M.
1ère Chambre
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10 octobre 2023
04 mai 2023 - RG 20/01557 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2129/23 RG N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6R APPELANT : Monsieur [E] [S] Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
6a0ae8a5cdc6046d47101444
28 avril 2026
du 18 novembre 2025 - RG 24/00191 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 946/26 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4H APPELANT : Monsieur [F] [E] Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
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