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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
678f382f06f4e91c5f36c464
20 janvier 2025
20 janvier 2025
l'assistance de Madame [B] [G], interprète en langue roumaine, ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic ORTEGA
Source officielleRétention_recoursJLD
678f382f06f4e91c5f36c468
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[J] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic ORTEGA
Source officielleRétention_recoursJLD
67908b354143037ceabfbfef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
] [S], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic ORTEGA
Source officielleRétention_recoursJLD
68f8669ccb86fa851c25cc27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [C] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN avocat, substituant Me Frederic ORTEGA
Source officielleChambre 4-8
643e350283146e04f531eae6
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle ajoute que l'appelant lui a transmis un certificat médical de rechute en date du 13 mars 2019 mentionnant un scaphoïde droit stabilisé avec séquelles et une algodystrophie du premier orteil gauche
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Hue de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, re résentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, - et les observations de Me
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un tel com ortement est fautif et ex osait M. B... à l’infliction d’une sanction. Toutefois, M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d522cdc6046d477ade41
15 janvier 2026
15 janvier 2026
supination ( plante du pied regardant en dedans) Blocage ou limitation de la partie médiane du pied 15% Articulation métatarso-phalingiennes Limitation des mouvements du gros orteil
Source officielleCHAMBRE CIVILE
688c50417cf5497475e62321
31 juillet 2025
31 juillet 2025
siège social RCS [Localité 7] 302 493 275 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AGEN, et par Me Carolina CUTURI-ORTEGA
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02399_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Ortega, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ils soutiennent que : - dans la nuit du 4 au 5 novembre 2014, une puéricultrice du service de médecine néonatale de l'hôpital de la Conception a sectionné la dernière phalange du cinquième orteil du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02484_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Orregia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
Source officielleRétention_recoursJLD
651fa577c601f083189917fd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [C] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic ORTEGA
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8294781dc057dee7aea
11 mai 2022
11 mai 2022
du 23 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/01072 Commune COMMUNE DE ST FELICIEN, représentée par son Maire en exercice Mairie, [Adresse 3] B.P. 12 [Localité 1] Représentant : Me Frédéric ORTEGA
Source officielleRétention_recoursJLD
697351c0cdc6046d476837c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic ORTEGA
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa157f38d6b27c27623
11 juillet 2025
11 juillet 2025
08 Mars 1950 à [Localité 11], [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assistée de par Me Olivier ORTEGA
Source officielleRétention_recoursJLD
67908b364143037ceabfbffb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [S] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic ORTEGA
Source officielleRétention_recoursJLD
68f8669dcb86fa851c25cc2d
19 octobre 2025
19 octobre 2025
Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la haute corse, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me FREDERIC ORTEGA
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65321b5f9e4ea48318f5b045
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [K] [I] né le 03 Juillet 1987 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Ilazki ORTEGO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6690c75d0d808eb34e4556b8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [V] né le 14 Avril 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Ilazki ORTEGO
Source officiellePage 5 sur 40