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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63c6499fbe43307c9013b248
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [O] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine non comparant représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
] [U] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 1] se disant né le 10 février 1976 à [Localité 3] de nationalité Irakienne se disant de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH
Source officielleRétention Administrative
6285e09d6a1876057df5d216
18 mai 2022
18 mai 2022
APPELANT Monsieur [P] [Y] né le 9 juin 2002 à [Localité 1] (Turquie) de nationalité turque Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb7621
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] sollicite la radiation d'une d'hypothèque judiciaire inscrite le 23 avril 2021 en vertu du jugement rendu par le tribunal d'instance de Saint-Ouen le 12 janvier 1999.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00483_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B, détenant chacun 50 % des parts sociales, la société à responsabilité limitée Abd Ould exploitait à Limoges un commerce de détail de viandes et de produits à base de viande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05914_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine la somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d67
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SCI SAINT OUEN MICHEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b770
15 février 2007
15 février 2007
- entérine le protocole d'accord, - dit n'y avoir lieu à ordonner le retour de l'enfant, - ordonne l'exécution provisoire ; Vu l'appel interjeté par déclaration du 4 octobre 2006 de Sliha OULD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
7 février 2008
Devant ces faits, notre client, le Carder-Ouémé, nous a demandé, au cours de la séance de travail du 13 / 10 / 88, d'arrêter votre mise à disposition sur ce projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02176_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le maire de Saint-Ouen a, par un arrêté du 19 juillet 2018, procédé au retrait de la non-opposition aux travaux ayant fait l'objet d'une déclaration préalable souscrite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01b
7 juin 2007
7 juin 2007
C / LA COMMUNE DE BETTENOURT SAINT OUEN, prise en la personne de son maire, monsieur Y... -------------- COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS JUGEMENT DU JUGE DES EXPROPRIATIONS
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01334_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CITY et de Me Lalanne pour la commune de Saint-Ouen l'Aumône. Considérant ce qui suit : 1. La SCI L.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013affc
24 février 2016
24 février 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19225 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2014 -Juge de la mise en état de Bobigny - RG n° 12/13615 APPELANTE COMMUNE DE SAINT-OUEN
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05913_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine une somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
11 avril 2012
Directeur de l'agence de St Ouen, selon lequel le salarié " abandonnait en double file les voitures qu'il ramenait à St Ouen plutôt que de le faire réceptionner par l'agence, obligeant le personnel à aller
Source officielleAvis
CADA:20192389
31 mars 2020
31 mars 2020
à sa demande de communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français de feu son père Monsieur X, fils de X et de X né le X à Ouled
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00468_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
public territorial Plaine Commune a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), en tant que ce plan classe en zone UMh les parcelles AN 84, AN 85 et AN 94, situées rue Séverine à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee464
10 août 2024
10 août 2024
APPELANT Monsieur [P] X SE DISANT[R] né le 26 Octobre 1981 à [Localité 7] (MAROC), Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant par visioconférence assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b254
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [T] [F] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b264
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur X se disant [B] [W] né le 16 Juin 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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