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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85862
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Né le 21 Janvier 1965 à TIZI OUZOU (ALGERIE) demeurant 96 rue Jeanne d'Arc 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISEiNTHEL, Avoués Associés à la Cour Assisté de Maître CHRITIAENS SELLIER, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
né le 01 Décembre 1968 à TIZI OUZOU ALGERIE demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 30 mai 1995 à Tizi-Ouzou (Algérie), entré en France le 16 janvier 2018, selon ses déclarations, a, le 28 décembre 2023, sollicité la délivrance d’un certificat de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02964_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 3 septembre 1983 à Tizi-Ouzou, qui a déclaré être entrée en France le 24 juin 2018, a sollicité le 3 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00275_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A, ressortissant algérien né le 3 février 1995 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 1er mai 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00549_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
centrale des hôpitaux en Algérie, en se prévalant de courriels de certains laboratoires pharmaceutiques datés du mois de mars 2022, et d'un courrier du 9 mars 2022 du pharmacien en chef du CHU de Tizi-Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891ea
10 mai 2007
10 mai 2007
Née le 7 septembre 1953 à Tizi-Ouzou (Algérie) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 01 Juillet 1931 à Tizi Ouzou (Algerie) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a2
6 février 2014
6 février 2014
bénéficie pas d'une pension, allocation ou rente acquise au titre de l'assurance vieillesse ; Considérant qu'en l'espèce, il ressort d'un document émis par l'agence régionale du service retraite de Tizi-Ouzou
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8f
29 mai 2012
29 mai 2012
appelants selon lequel [W] [F] [Y] [D] [I] et [H] [W] [F] seraient la même personne est inopérant; qu'en effet il ressort d'un courrier du 26 octobre 2004 du procureur général près la cour d'appel de Tizi Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
16 mars 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...id Y... né le 17 Novembre 1970 à TIZI OUZOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90401
28 janvier 2013
28 janvier 2013
d'office retenu au centre de rétention de PERPIGNAN dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant, et en présence de Monsieur Ali Z..., interprète en langue Oudour
Source officielle6ème Chambre
DCA_26PA00269_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant algérien, né le 27 juillet 1972 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France le 2 juillet 2017 selon ses déclarations, a, le 24 janvier 2022, sollicité la délivrance d’un certificat de résidence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01617_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A, ressortissant algérien né le 22 décembre 1983 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 28 janvier 2018, sous couvert d'un visa Schengen valable jusqu'au 13 février 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05856_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., ressortissant algérien, né le 1er juin 1998 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France le 5 février 2019 sous couvert d’un visa court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01300_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B est un ressortissant algérien né le 22 mars 1992 à Tizi Ouzou, qui a déclaré être entré en France en 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Monsieur Oumou D... ... 78990 ELANCOURT Défaillant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e93
14 avril 2004
14 avril 2004
la déclarer bien fondée en son appel -d'infirmer le jugement rendu le 14 août 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS -de prononcer le divorce des époux OUSTOU-EL
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le certificat établi le 25 octobre 2020 par un médecin du centre hospitalier universitaire de Tizi-Ouzou mentionne que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, qu'il a été retrouvé tué par balles en 2001 à Ourous-Martan et que ses trois cousins germains se sont vus reconnaitre le statut de réfugié en France.
Source officiellePage 5 sur 11