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135 résultats pour « Partouche- Kohana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

6263995a81d302277d8e8cc2

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

UDAF 93 (Curateur) en vertu d'un pouvoir général Ayant été hospitalisé à l'EPS VILLE EVRARD non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA, avocat commis d'office au barreau

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00848_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02434_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125902/8 du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03356_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02317_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2224492/8 du 15 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04721_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305172 du 5 juillet 2023 rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02437_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011475 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02605_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109563 du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00001_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02725_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00583_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 du préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00811_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01772_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00160_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e66ccdc6046d477b6c8e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

l'objet de soins) née le 1er mars 1976 à [Localité 1] (Pays-Bas) demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] site [E]-[V] comparante assistée de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03881_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005608 du 2 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04439_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Partouche- Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01443_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 2 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA04503_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100781/6-3 du 20 mai 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06473_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107015 du 17 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par

Source officielle