AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6263995a81d302277d8e8cc2
22 avril 2022
22 avril 2022
UDAF 93 (Curateur) en vertu d'un pouvoir général Ayant été hospitalisé à l'EPS VILLE EVRARD non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA, avocat commis d'office au barreau
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Juge des référés
ORCA_25PA00848_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
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