il existe plusieurs parcelles voisines dont les parcelles n°[Cadastre 4] et [Cadastre 2] et que le passage litigieux se situe à leur jonction puis longe la parcelle n°[Cadastre 3], -que depuis la rénovation

déclaré compétent, - rejeté la demande d'annulation du rapport d'expertise, - dit que les époux [J] ne démontrent pas la prescription acquisitive qu'ils invoquent, - fixé la limite séparative des parcelles

OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascal EYRAUD substituant Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 71 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES PROVOQUEES Mme [E] [

de décision : B N° RG 25/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUKS Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2025, à 16h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

parcelles du chantier, que M.

portant constitution de servitude de passage à l’usage exclusif des propriétaires du lotissement édifié sur ces parcelles.

[N] [P] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Maître Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS

La gestion des eaux pluviales s’effectuera sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés. (...)

[Adresse 4] C/ S.C.I. 3 A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

[I] [Z] et Mme [Y] [Z] une parcelle de terre située à [Localité 18] cadastrée ZC [Cadastre 20]. Selon bail verbal consenti à compter du 1er novembre 2006, M.

Vincent BRAUD, Présient Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - PAR DÉFAUT - par mise à disposition

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 13 octobre 2022, la commune de Mesquer, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

, dont la parcelle cadastrée section AR n° 14 appartenant à M.

Par requête du 14 octobre 2022, Me [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de l'EARL [K] a sollicité du juge commissaire de Blois l'autorisation de vendre de gré à gré plusieurs parcelles situées sur

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

EUREXO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Amanda GALVAN, avocat

immatriculée au RCS de REIMS, sous le numéro 335 185 153, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

[F] [W] et Mme [B] [W] des parcelles de terre situées à [Localité 34], cadastrées ZC [Cadastre 4], et ZH [Cadastre 11] et à [Localité 35], cadastrée ZD [Cadastre 13].