CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 222 résultats pour « Pascal DENIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f0

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Jean Pascal X... ... 97480 SAINT-JOSEPH représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de

Source officielle

Page 5 sur 262

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e05

Appel

5 février 2021

5 février 2021

[L] [Q], notaire, la SCI La Route d'Orléans a vendu à la SCI Deniz un pavillon à usage de bureaux et un terrain sis [Adresse 3] (91), sur une parcelle cadastrée section AB [Cadastre 1] provenant de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b190

Appel

26 février 2008

26 février 2008

grevant la parcelle no C 1406 au profit de la parcelle no C 770.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23bef7ca18b0008e581d8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

suivantes : - sur la commune de [Localité 26], les parcelles cadastrées ZC n°[Cadastre 2], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] d'une contenance de 28 ha 16 a 85 ca, les parcelles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[R] et de Mme [I] fait bien mention d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 14] et que ce titre leur est opposable en qualité de propriétaires du fonds servant, que les parcelles B [Cadastre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225ec7cdc6046d47388462

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a9546

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Juin 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/05489 APPELANTS Monsieur [Q] [G] [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ( 92 ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-pascal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03970_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus du département de la Seine-Saint-Denis est transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894e8

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Pascal Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e0

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

la Lancière 89220 SAINT PRIVE Monsieur Francis André Denis C...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c1413a8b69b32bf24e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc7

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Denise C / X... Daniel X... Pascale GRA. / BG.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0e73c25a97f0381f56a9

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Adresse 2] / [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet GSTE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Habiba TOURE, substituant Me Jean claude BENHAMOU, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162678712fe6a3e85a6c851

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Il a fait construire une maison d'habitation sur la parcelle A [Cadastre 1]. Le 28 mai 1976, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec7

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03736_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

ORDONNE : Article 1er : Les dossiers des requêtes du préfet de la Seine-Saint-Denis sont transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

680b18cd98bcafcb3a63dfef

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

TOULOUSE [E] [G] Représentée par Me Pascal NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Nous, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bec

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

Pascal Né le 10 Avril 1985 à NOISY LE GRAND Fils de A... Christian et de TREUIL Marie-Christine Mineur Comparant Assisté de Maître BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd6

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

Pascal Né le 10 Avril 1985 à NOISY LE GRAND Fils de A... Christian et de TREUIL Marie-Christine Mineur Comparant Assisté de Maître BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS A...

Source officielle