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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
27 novembre 2006
L'arrêt du 29 mars 2004 a rappelé que la parcelle AX28 a été occupée depuis 1960 par Roger Z... et son épouse ; que cette parcelle a été fondue, avec la parcelle AX29 (donnée en avancement d'hoirie à Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa9
22 mars 2021
22 mars 2021
2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 17/07259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e9c82e03570bfc8b3f11
13 janvier 2010
13 janvier 2010
GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI) avocat INTIME Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle14e chambre
6033b33a791ae766df965a21
20 avril 2017
20 avril 2017
[M] [U] dûment mandaté et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e76e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Z] [H], propriétaire de la parcelle AT [Cadastre 6] et Mme [L] [V] ont assigné les conindivisaires de la parcelle AT [Cadastre 1] aux fins d'établissement d'une servitude de passage au profit de parcelle
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52b3
17 avril 2014
17 avril 2014
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves ROUSSEL
Source officielle8e Chambre C
615e0e18c25a97f0381f5220
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb31a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
APPELANTES **************** Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT
Source officielle2 e chambre civile
65b360121d7564000872ddc3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ETABLISSEMENTS SUJOBERT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvain PROFUMO de la SCP PROFUMO HERVÉ ET PROFUMO SYLVAIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 ***** Nous, Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Maître LEGRAND Pascal, Avocat de la partie civile en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. Le Ministère Public en ses réquisitions.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mai 2011 Date de mise à disposition : le 28 juin 2011, prorogé au 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
18/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYHR [I] [L] [U] [C] épouse [L] C/ [P] [J] [I] [R] [F] [M] [T] [O] Compagnied'assurances GENERALI ASSURANCE IARD [I] [L] SELARL DURACHER -ROUSSEL
Source officielleChambre 4
6312ef412e6a8e4f13ca637d
31 août 2022
31 août 2022
H], munie d'un pouvoir - partie demanderesse au référé - [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Alban PIERRE, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Camille ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994b
17 juin 2007
17 juin 2007
qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAD demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Pascale
Source officielle8e Chambre C
615e0d09c25a97f0381f4b7d
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89536
25 juin 2007
25 juin 2007
Ils ont à cette occasion acquis en indivision avec les consorts A... une parcelle cadastrée M 835, constituant une aire de manoeuvre et un passage d'accès à la voie publique.
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043adb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bruno ADANI Me Julien
Source officielleChambre 1-9
69f449d6cdc6046d472f123f
30 avril 2026
30 avril 2026
CONTINENTAL EUROPE a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF assignée à jour fixe le 24/12/2025 à personne habilitée, représentée par Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02194_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
euros, et, le 24 décembre 1998, une parcelle E 75 jouxtant la première.
Source officielleChambre 1-4
63c10514bf9fd47c90a135c9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DURACHER -ROUSSEL Copies certifiées conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON
Source officiellePage 5 sur 46