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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
69cf5951cdc6046d47f346fd
2 avril 2026
2 avril 2026
[B], en qualité de mandataire liquidateur de la société ABD ORDONNANCE DE RADIATION (n° 43, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Les Halles Neyrpic, Cinéma Ritz, Pathé Echirolles et Pathé Grenoble Chavant, au médiateur du cinéma, à la commune de Saint-Martin-d'Hères et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4ac
18 mai 2022
18 mai 2022
APPELANTE Madame [H] [K] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] née le 29 Mai 1987 à [Localité 5] (VIETNAM) représentée par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 INTIMEE SAS HR PATH
Source officielleChambre 2 A
6348ff6d63d497adffda3f9f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement du 18 mars 2019, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SCI Pat par le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1d029cdc6046d4789a3d2
16 avril 2026
16 avril 2026
ORDONNANCE DE RADIATION (n° 47, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5846cdc6046d47f3345d
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 44 , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5969cdc6046d47f348d9
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier 20230792 ORDONNANCE DE RADIATION (n° 42, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19ec9f36f05b4431797
7 octobre 2025
7 octobre 2025
juridictionnelle de [Localité 10]) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience patr
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93149
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Le 29 décembre 1998 a été constituée la SCI Le palais de la bière, dont le capital, constitué 40 000 parts, a été attribué - à concurrence de 32 000 parts, à la société Grande brasserie de la patrie
Source officielle21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
14 février 2019
La société Pater Holding a demandé au conseil de débouter M. [V] de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
.- Mandataire liquidateur de SARL PAT RIC ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69df21f5cdc6046d4747fc3b
14 avril 2026
14 avril 2026
la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615604f9e6e2e9d896b0
3 août 2022
3 août 2022
Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [XM] [X] [Adresse 6] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [E] [
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb977c
17 mai 2018
17 mai 2018
Décision déférée à la cour : jugement du 30 mars 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/80115 APPELANTE Association syndicale libre du square Henry Paté
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86856
6 février 2003
6 février 2003
G., les spécificités suivantes :. 5/ hauteur du col pour mise en place d'une patte formant losange, (croquis 3-6). 6/double système de fermeture du blouson, (croquis 2-4). 7/ dos du blouson prolongé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86983
6 février 2003
6 février 2003
G., les spécificités suivantes :. 5/ hauteur du col pour mise en place d'une patte formant losange, (croquis 3-6). 6/double système de fermeture du blouson, (croquis 2-4). 7/ dos du blouson prolongé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00194_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Pather.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01598_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 ; 2°) de constater qu'une décision favorable sur sa demande de titre de séjour a été prise le 23 novembre
Source officiellePage 5 sur 148