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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02976_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b0e
6 avril 2023
6 avril 2023
VIESSMANN FRANCE N° SIRET : 493 391 114 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandra HUNDSDORFER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle1ère chambre civile A
6163aeb38d16be2ca5050b72
29 avril 2010
29 avril 2010
APPELANTS : Monsieur [D] [G] [T] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître Malika BOUAZA
Source officielleAvis
CADA:20170540
6 avril 2017
6 avril 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pélissanne à sa demande
Source officielleChambre 4 A
63d0d5a681a7b805de12b51b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Xavier PELISSIER - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02233 - N
Source officielleRéférés du PP
6895862a5318a824d05b00e4
7 août 2025
7 août 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84d
22 mai 2008
22 mai 2008
Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf0
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 08 Novembre 2007 par Monsieur Dominique PRONIER.
Source officielleRéférés du PP
653ca68e83c9498318209d03
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, Greffière, lors des débats et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b929
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcc
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5c
28 mars 2008
28 mars 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 08 Novembre 2007 par Monsieur Dominique PRONIER.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la SAS Boulangeries BG, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête de la commune de Gap et demande à la Cour de mettre à sa charge
Source officielleChambre 1-7
6711fa9d7603bf88a1884537
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [E] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008366 du 26/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Hugo BONACA
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92888
15 octobre 2015
15 octobre 2015
(Curateur) Représenté et assisté sur l'audience par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1683, substitué sur l'audience par Me Juliette SELLIER de la SELARL
Source officielle4eme Chambre Section 1
683fd4d19fc9cbe0b56b104b
26 juillet 2024
26 juillet 2024
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON ****** EXPOSÉ DU LITIGE Selon déclaration du 19 avril
Source officielleRéférés du PP
68e9e48a154299c7318fb3e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique PELLISSIER,
Source officielleRéférés du PP
6780bad0f25437b69df75a5a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Madame Véronique PELLISSIER
Source officiellePage 5 sur 162