de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/9681 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Philippe PERICAUD

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Perrineau (AARPI Premisse Avocats) conclut au rejet de la requête, à la condamnation de

A, représenté par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui

SUSPENSIF EN DATE DU 20 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 AVRIL 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine

01964 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXIB SARL ENTREPRISE ZANNI ARTISAN PEINTRE C/ SARL CODAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Denis PERIANO

sous le no F13/ 00499 ARRÊT DU 1er Mars 2016 APPELANTE : Madame Claire X... épouse Y... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI de la SCP DE LUCA-PERICAT

AUTO 24 a alors répondu en maintenant sa candidature au cas où la société LAND ROVER FRANCE reviendrait sur sa décision de ne pas avoir de distributeur à [Localité 10] ; Parallèlement la société PERICAUD

Portalis DBVM-V-B7H-LVYE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE SAVOIE Me Christelle PERILLAT

A, représenté B Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 B lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

date par l'hôtelier, qui s'était abstenu d'y remédier, mais qu'il existait d'autres solutions pour la victime que de tenter de passer d'une chambre à l'autre par l'extérieur au moyen d'une man'uvre périlleuse

1135 Mme [X] [E] née le 11 Novembre 1967 à [Localité 12] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Karen-maud VERRIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1135 Société [W] PERILLAT

. ********* Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer

Représentants : - Me Jérôme GARDACH, substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT

REGION PARISIENNE (SAPP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41802 assistée de Me Philippe PERICAUD

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCET, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Philippe PERICAUD

barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Denis PERIANO

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 septembre 2022, 11 octobre 2022, et 4 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Perrineau et Me Spitz, avocats, demandent

B, représenté par Me Claire Perinaud, conclut au rejet de la demande du préfet du Nord.