Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65aa22f7a34ad100085818ad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3630693c2be63c5bd17
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[D] [C] né le 07 Décembre 1977 à [Localité 6] (71) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365 DEFENDEUR A LA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00498_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 septembre 2022, 11 octobre 2022, et 4 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Perrineau et Me Spitz, avocats, demandent
Source officielle1ère Chambre
6442299ad2fa6fd0f80402d5
20 avril 2023
20 avril 2023
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielle6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PROCTER & GAMBLE FRANCE SIRET N° : 391 543 576 [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Vincent DELAGE, Me Bruno GIBERT et Me Martin PERINEL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant,
Source officielle1ère Chambre
6974a632cdc6046d4789d674
23 janvier 2026
23 janvier 2026
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielle1ère Chambre
660f94eaa40f8b0008cb72b5
4 avril 2024
4 avril 2024
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877823
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023 et les 20 juin et 16 octobre 2024, Mme H et les autres requérants, représentés par Me Jobelot, puis par Me Perrineau
Source officielle1ère Chambre
5fdc8b0c99d853ae64bb42c5
15 novembre 2018
15 novembre 2018
pied du mur en suspens à 40 cm du niveau topographique actuel alors que le mur était fondé initialement à 60 cm de profondeur à l'angle sud-est de la maison, > ce terrassement est extrêmement périlleux
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6226c7633dcd15b3ab3
21 octobre 2022
21 octobre 2022
N'ont en revanche été prises en considération ni limitation de la mobilité articulaire du coude droit, ni les douleurs sacro-périnéales qui n'ont pas été rattachées à l'accident.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Un abcès périnéal droit cutané a été diagnostiqué nécessitant une intervention chirurgicale réalisée, le jour même, sous anesthésie de courte durée par l'utilisation du protoxyde d'azote inhalé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
2 mai 2014
Le Docteur K..., médecin neurologue, expert près la cour d'appel de Toulouse, était désignée par ordonnance du 22 novembre 2007 pour procéder à une évaluation neuro-physiologique périnéale de Fabien Z.
Source officielle1ère Chambre
642fb5f4cece1704f57474af
6 avril 2023
6 avril 2023
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be415f
11 avril 2024
11 avril 2024
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielle1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielle1ère Chambre
660f94eaa40f8b0008cb72ad
4 avril 2024
4 avril 2024
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877825
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officiellePage 5 sur 48