Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Monsieur le Comptable public, responsable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

MANDATUM, représentée par Me [O] [H] immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 804 860 344 [Adresse 1] [Localité 9] es qualité de liquidateur de la SAS [Adresse 20] Représentant : Me Philippe

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe

barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS Maître Florent GERARD 36, rue de la République - 36000 CHATEAUROUX représenté par Me Philippe

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier. * * * DECISION M.

traite des dommages à l'ouvrage avant réception, le chapitre II des dommages aux tiers et le chapitre III traite des dommages à l'ouvrage après réception.

demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, ERTLE Philippe, president de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Rôle N° 13/23893 SA GAN ASSURANCES IARD C/ [I] [B] [N] [V] épouse [B] SARL TECHNIC'DEPANNAGE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe-Laurent

Louis-Philippe X..., de cette exposition aux poussières d'amiante.

N° Portalis DBVL-V-B7I-U65C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième