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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fc
23 octobre 2006
23 octobre 2006
judiciaire de la société ESSONNE SOUDURE TUYAUTERIE MONTAGE " ESTM " demeurant ... 91050 EVRY CEDEX représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05000398 plaidant par Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0f
16 mai 2011
16 mai 2011
.-87280 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7317
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Faisant valoir que certaines pièces sont impropres à leur destination parce que mansardées et que la différence de niveau entre la terrasse et l' appartement l' empêche d'accéder à celle- ci, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d2
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90108
14 janvier 2013
14 janvier 2013
CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à maître BOURANDY et maître BONNAFOUS-BREGEON, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.
Source officielle1ère Chambre
62dce07e2aedbaeffb3c8479
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [S] [B] [J] [Z] née le 30 Juillet 1985 à AUDINCOURT de nationalité française, demeurant 7 rue de la Fontaine - 90140 BREBOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ba
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87280 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/
Source officielle1re chambre civile
64379dd49477fe04f5cc64c2
12 avril 2023
12 avril 2023
ENTRE : Monsieur [N] [Y] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Claire Lise BREGOU, avocat commis d'office au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c23
16 octobre 2006
16 octobre 2006
déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG : 03/01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
Stéphane Jean Pierre Y...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973108ecdc6046d47623620
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01459 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Faisant valoir que la surface des parements de pierre à reprendre s'est avérée de 860 m au lieu des 390 m prévus au devis, la société BENEIX a établi son décompte général définitif sur la base de cette
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0c
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Faisant valoir que la surface des parements de pierre à reprendre s'est avérée de 860 m au lieu des 390 m prévus au devis, la société BENEIX a établi son décompte général définitif sur la base de cette
Source officielle18e Chambre
5fdc455ed8fbfc690c460df2
7 décembre 2018
7 décembre 2018
18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 499 Rôle N° RG 16/19346 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OLK [I] [V] ÉPOUSE [N] C/ Association ASS LES SALINS DE BREGILLE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a8dcdc6046d47f0a67e
2 avril 2026
2 avril 2026
FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89867
16 octobre 2006
16 octobre 2006
45) du 20 / 02 / 2004 au 17 / 10 / 2005 (pièce 57) et du 01 / 01 / 2006 au 03 / 04 / 2006 (pièce 58) ainsi que les appels de fonds pour 2005 et les appels de travaux ; Que toutefois, à défaut de production
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c0978
22 juillet 2022
22 juillet 2022
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
de gel avec chutes de pierre, dans la mesure où il précise que les rapports d'essais qui lui ont été transmis correspondent à une autre nature de pierre, à savoir "Roche Franche Fine de Saint Maximin"
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de11
16 mai 2011
16 mai 2011
.-33310 LORMONT représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
Source officiellePage 5 sur 24