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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Secrétariat de l'IDP
67134bf0208351cec65865df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd6
17 décembre 2014
17 décembre 2014
d'aller en chercher, qu'ils ont ensuite pu reprendre le travail, M D...précisant en outre qu'une partie du carburant a été utilisée pour dégraisser certaines pièces.
Source officielle2ème Chambre
686767037c03803a32c2723f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b5
23 avril 2025
23 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
63ecb214c0a6c305dea9fd34
16 janvier 2023
16 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eeb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c56
7 août 2024
7 août 2024
DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAD Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/22 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY
Source officielle12e chambre
603305043b89a8777e46dca0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945d
3 avril 2024
3 avril 2024
2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGS6 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/129 16 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876c51eeae4f1309d252
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société SYCOMORE a par acte du 3 août 2018 interjeté appel de cette décision devant la Cour d'appel de Nancy.
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
15 avril 2024
D'ailleurs la société Garrett Motion fait état de quatre RCT délivrés par les autorités allemandes (pièces 40, 41,42,44) pour des capots arrières ou des boucliers thermiques destinés à être montés dans
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c5
23 avril 2025
23 avril 2025
Selon conclusions du 19 avril 2022, l'association UNEDIC délégation AGS- CGEA de Nancy a formé appel incident.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ad6cdc6046d479ab7f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 22/00342 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Laura CAMMARATA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [L] [M] née le 29 Octobre 1978 à [Localité 5] [
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206c2cdc6046d473b67ad
21 janvier 2026
21 janvier 2026
les détaillant par jour et par semaine pour les années 2016 à 2019 (pièce 96).
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6688de25676b73dd81b96de0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U] [E], agissant en nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineur [F] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocate au barreau de NANCY COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee90ab73d7c90739ee7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
26 juin 2018
INTIMÉe Représentée par Me Thierry FF..., avocat au barreau de BESANCON et Me Aubin GG..., avocat au barreau de NANCY Société CIC EST dont le siège est [...]
Source officielle1ère Chambre
62760c8e593736057d78aa0b
26 avril 2022
26 avril 2022
[K] [P] ès-qualité d'administrateur légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ et Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY Mme [Y] [P
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b7
23 avril 2025
23 avril 2025
INTIMÉES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY
Source officiellePage 5 sur 7