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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93655
13 avril 2023
13 avril 2023
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-2
65aa2096a34ad1000858179b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[S] afin de rechercher l'origine, l'étendue et la ou les causes de l'affaissement du plancher de l'appartement de M.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
11 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
27 décembre 2005
12/2005 ARRÊT No571 NoRG: 05/01055 OC/EKM Décision déférée du 22 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3359 Mme STIENNE Jean Michel GABRIEL X... représenté par la SCP MALET Emmanuelle
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
28 avril 2022
-Sur l'affaissement du plancher du second étage : L'expert a confirmé l'affaissement du plancher de l'appartement de M.
Source officielle4e chambre 2e section
5fca622cc359d14a0a2bcdd2
4 novembre 2020
4 novembre 2020
(pièce SCI 31).
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56dde
9 mai 2022
9 mai 2022
La cour n'est donc saisie que des désordres affectant l'étanchéité du plancher haut de la terrasse.
Source officielle2ème chambre section A
62e37919f18708e2e904b042
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[Adresse 15] [Localité 20] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre MAZIERE, Plaidant, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6522
20 décembre 2012
20 décembre 2012
G] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP MIREILLE GARNIER en la personne de Maître Mireille GARNIER, toque: J136 assistés de la AARPI R2CS avocats en la personne de Maître Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466055
29 avril 2025
29 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa40be64d7e510244eb2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CIRINDINU MOSCONI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67dd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Contrairement à ce que fait valoir la société Dauphiné, la pièce n°2 de la production de la société Sanicar ne fait pas état d'une date de transformation du véhicule le 24 mai 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fab
8 mars 2021
8 mars 2021
En l'espèce, les désordres sont constitués par l'affaissement du plancher de l'étage qui a nécessité la mise en place d'étais à titre conservatoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55d
26 avril 2024
26 avril 2024
représenté par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société MENUISERIE [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fde1d8f08d1feba3454a411
5 juillet 2018
5 juillet 2018
la SCP Mathot A..., avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Camille B..., avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2018, tenue par Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
principales des bâtiments ainsi que du plancher bas.
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e6a
17 mai 2022
17 mai 2022
L'état des lieux de sortie met en évidence l'état de saleté de la maison, qui rend nécessaire un nettoyage mais la somme de 900 euros demandée à ce titre parait excessive pour cinq pièces.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
) à usage de logement doit être situé à une hauteur au minimum égale au niveau du terrain avant travaux compté en tout point à l'aplomb du plancher.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de9c25a97f0381f5054
24 septembre 2014
24 septembre 2014
[Adresse 2] [Localité 2] Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assistés de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa60be64d7e510245094
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - réputé contradictoire
Source officiellePage 5 sur 20