Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le numéro 23NC01938, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 en ce qui la concerne ; 2

[L] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau

notamment les éléments suivants : 1) les plans parcellaires projetant ces cessions ; 2) les correspondances et les preuves d'envoi et de réception qui ont été adressées aux riverains du hameau des Piallats

.- Mandataire liquidateur des sociétés : GROUPE REGMA-SA REGMA-SA PHOTOGAY TECHNOLOGIES-SA UNIC MT2R- SA C/ Société FINANCIERE DE PICHAT-SAS Société CABOT SQUARE CAPITAL LIMITED Société CS

-------------------------------------------------- APPELANTS Bénédicte GALLOIS Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier ED000001 Thierry PINEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame CHANDELON, conseiller Greffier

A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Par des mémoires, enregistrés les 30 janvier 2025 et 26 juin 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la Région Normandie, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce que la

[P], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame [M] [K] VEUVE [X], demeurant [Adresse 2]/FRANCE assistée de Me Lauriane PILTAN

---------- APPELANTE [E] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24004950 Représentée par Me Anne PINEAU

PINEAU MECA INTIMEE Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre

22 septembre 2023 Appelants et demandeurs à l'incident : Madame [F] [Y] NÉE [I], représentée par Me Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672, assistée de Me Frédéric PINEAU

"C'est une belle façon de rompre avec son ancienne vie", ironise un patron de la région en ajoutant : "Mais franchement, son vin c'est vraiment picrate, à peine buvable".

, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par Monsieur Alain

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

75010 PARIS Représentée par maître Damien SOLTNER, avocat substituant maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS et Monsieur Eric Y... ... 49000 ANGERS Représenté par maître Véronique PINEAU

AEROVILLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [T]