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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6799c4215331f58c9ee86ea4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 janvier 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1123000499 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6f
28 mai 1999
28 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1992, la S.N.I PARIS ILE DE FRANCE a donné en location à Monsieur X... un appartement sis xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eb9
5 novembre 1999
5 novembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Les époux X... sont propriétaires d'un terrain et d'une construction sis à PUTEAUX, 27 rue Cartault et 1 rue Bernard PALISSY, lesquels sont contigus à la propriété de Madame Y...
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ATHENA es-qualité de mandataire liquidateur de la SASU SOLUTION ENERGIE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1121000237
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d8a8cdc6046d477be0b7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00751 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02549_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route : - en date du 11/10/2015 à 21h48 à Drancy pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h ; - en date du 27/09/2015 à 9h57 à Puteaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29b098ed4b8b75469e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A la suite de la condamnation prononcée à son encontre le 18 juin 2021 par le tribunal administratif de Cergy Pontoise, la commune de Puteaux a versé entre les mains de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88266
2 mars 2006
2 mars 2006
Z... un bail, dérogatoire au statut des baux commerciaux, portant sur des locaux à usage de restaurant sis 31 rue Arago à PUTEAUX (Hauts de Seine), pour une durée de vingt-trois mois à compter du 1er juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85362
16 février 2001
16 février 2001
(celle-ci née Houria Z...) ont par acte d'huissier en date du 25 avril 1994, fait citer Suzanne X..., héritière de Pauline X..., devant le tribunal d'instance de PUTEAUX, afin d'obtenir la condamnation
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b5
3 avril 2024
3 avril 2024
) représenté par son syndic, la SAS Cabinet LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, C/ [D] [C] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Il était hospitalisé à PURPAN. Je le sais car un jour après que je l'ai appelée elle m'a fixé un rendez-vous sur le parking de l'hôpital PURPAN.
Source officielle16e chambre
64422a1bd2fa6fd0f804066c
20 avril 2023
20 avril 2023
° Portalis DBV3-V-B7G-VKQN AFFAIRE : [B] [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ERQUY-PLENEUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ed
23 avril 2024
23 avril 2024
[Y] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le JCP de PUTEAUX N° RG : 11-22-000332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86def
23 mars 2004
23 mars 2004
IMMOBILIERE HENRI IV Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 01.435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd6
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-92800 Puteaux non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 08 juillet 2013 par remise à un tiers, sa secrétaire, et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a7828f8121050008662def
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02073 APPELANT Monsieur [T] [V] né le 17 août 1982 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par Me Nicolas PUTMAN
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599d
15 juin 2001
15 juin 2001
PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN-LECHARNY- ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f27eedb07d0f8186155
27 avril 2023
27 avril 2023
RG 21/04102 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86372
13 septembre 2002
13 septembre 2002
du 3 novembre 1989, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILE DE FRANCE et la Société SAGEFRANCE ont fait citer Madame Fathia X... et Monsieur Ahmed X... devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX
Source officielle9e Chambre C
603687ce8e38d62afe9ebcfa
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Son contrat de travail a été transféré à la Société SHEMA sous l'enseigne PULLMAN MARSEILLE PALM BEACH à partir du 1er mai 2002.
Source officiellePage 5 sur 50