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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4043
23 octobre 2025
de chaque année, le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, ainsi que le terme
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede9
10 janvier 2012
B... son épouse commune en biens ont consenti le 11 juillet 2005 une donation-partage de leurs immeubles au profit de leurs cinq enfants Michèle X..., Marie-Claude X..., Anne-Marie X..., Sophie X... et
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7 novembre 2011
Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 7 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 mai 2011 par Marie-Françoise
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8 août 2011
né le 21 Juin 1973 à GIVORS (69700) ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253cc8ebd3db21cbdd90770
14 juin 2013
CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 24 Mai
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359e31416be03751aa566
20 mai 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie
6253cd09bd3db21cbdd921a7
25 mars 2015
né le 17 Septembre 1964 à Ajaccio (20000) ... 20167 PERI ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Ange Z... épouse X
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
Représentés tous deux par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistés sur l'audience par Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681, substitué sur
6789f8a2482fcecad732fed1
16 janvier 2025
le 9 mars 2017 par M.
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 1er mars 2021, M. et Mme [I] demandent de : - dire et juger recevable et bien fondé leur appel ; - dire et juger mal fondés les
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13 janvier 2016
née le 09 Janvier 1939 à SOUSSE ... 94220 CHARENTON LE POINT assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M.
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e9b
9 octobre 2024
congés payés y afférents, - confirmer le jugement querellé en ce qu'il a condamné la société DELL à verser à Madame [I] la somme de 5.624,40 €uros bruts à titre de rappel de salaire au titre de l'année
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6 mai 2015
Marie Ange X... né le 11 Juin 1932 à PARIS ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne-Marie X...
Pôle 3 - Chambre 5
6970a498cdc6046d4717697a
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate
Chambre 1-11 OP
68676d716cbb391a608a1825
3 juillet 2025
1] Représenté par Maître Anne LAMARCHE, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025
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28 février 2011
née le 04 Août 1962 à LIMOGES (87000) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
6253ca97bd3db21cbdd8b7c5
9 octobre 2007
La Cour : Vu l'appel formé le 30 mai 2005 par M.
6253cc0dbd3db21cbdd8efbd
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cc48bd3db21cbdd8fac9
13 septembre 2012
paires, et la première moitié les années impaires, durant les vacances scolaires d'été : la seconde moitié les années paires et la première moitié les années impaires, - dire que Mme Manuelle X..
7ème Ch Prud'homale
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28 avril 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [K] né le 09 Septembre 1994 à RENNES (35000) 14 LE HAUT SEVRAULT 35320 PANCE Représenté par Me Anne-Marie
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