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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3155
2 avril 2025
2 avril 2025
IMASOLIA Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-quali té au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc2489
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur Frédéric PARIS, Président, chargé du rapport, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2b
27 avril 2023
27 avril 2023
fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185fed
2 mai 2023
2 mai 2023
Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a50c84b8594705dbfcca44
4 juillet 2023
4 juillet 2023
conseiller faisant fonction de président, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb606cece1704f57474fb
6 avril 2023
6 avril 2023
rapport Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750f
6 avril 2023
6 avril 2023
PARIS, Président de chambre désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb60acece1704f574751b
6 avril 2023
6 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine QUIBLIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e882cdc6046d477b972d
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 1] IMMOBILIERE agissant par son gérant en exercice domicilié en cette quali té audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
68709b83123db6632de31734
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Delphine QUILBÉ
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f421d7564000872dd71
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [M] [D] née le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Représentées et assistées de Me Delphine QUILBE
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e55
2 mars 2021
2 mars 2021
SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE (SG DM) représentée par son président en exercice domicilié es quali té audit siège ; [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marc DERAINE de la
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Frédéric PARIS, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0885ca6d8d0f8ef681a
25 avril 2023
25 avril 2023
Isabelle CHUILON, Conseiller, chargée du rapport Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc21
27 avril 2023
27 avril 2023
Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f56
2 mai 2023
2 mai 2023
, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6438f241a942a604f5e933ef
13 avril 2023
13 avril 2023
devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
Source officielle3ème Chambre
67908cd91b5a79f732705572
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par Me Sandrine PAVET, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique, tenue le 19 novembre 2024 avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb61d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
publique du 07 novembre 2022, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, et en présence de Mme Capucine QUIBLIER
Source officiellePage 5 sur 19