Puy-de-Dôme à leur demande de copie de : 1) la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier, dites des habitants du Quartier, de Villemontange, de Aiziers, de chez Porte, des Raynauds

ATICO.A [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Justine GIARD, avocat au barreau de Pau APPELANT Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Corinne RAYNAL-VIOLANTE

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS

le 13 Août 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL DAMY - RAYNAL

PLP-iB paiement d'honoraires Grosse délivrée à la Selarl Raynal-Dasse, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 MAI 2013 --- = = = oOo = = =--- Le DIX

Monsieur [Y] [X], également ancien salarié TFN LA RAYONNANTE mais non bénéficiaire de cette prime, de même que des salariés de la SASU ISS PROPRETE affectés alors sur le même site, ne la perçoivent pas

termes de cette argumentation et au visa des articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile, ils sollicitent : - la mise sous séquestre du mobilier se trouvant au sein de l'étude de Maître RAYNAUD

[S] [O] né le 09 Octobre 1971 à AVESNES SUR HELPE (59440), demeurant 141 Impasse des cerisiers - 74210 CHEVALINE Représenté par Me Véronique RAYNAUD, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide

interprofesionnellement de prévoyance et d'investissement) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS - et par Me Magali

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00675 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien BAOUADI Me Sébastien RAYNAL

ENTRE : [S] [Z] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] ([Localité 9]) Profession : Commercial, demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représenté par Me Emmanuel RAYNAL

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Décembre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

.-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me RAYNAL, avocat.

CEDEX 16 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES GIE ATELIER 4, demeurant 20 Rue de Soyouz-87068 LIMOGES CEDEX 03 Représentée par Me Emmanuel RAYNAL

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIME : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Magali RAYNAUD

la réfection complète du système des plafonds rayonnants n'est pas justifiée.

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64A (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 avril 2024 à 13h24 Nous, Brigitte Raynaud

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 mars 2024 à 11h35 Nous, Brigitte Raynaud

et relations d'affaires le 12 juin 2006 et la durée de pratique professionnelle ne peut être décomptée qu'à compter de cette date, alors qu'elle a été embauchée par Me Y... avocat associé de la SCP Raynaud