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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - la responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage de la commune de Pujaut qui constitue une responsabilité pour faute présumée, est engagée ; le fait que la rambarde
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a1
16 avril 2024
16 avril 2024
2024 Minute N° N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A5 (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h55 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre 1-9
6312ef042e6a8e4f13ca61ca
3 août 2022
3 août 2022
SRL COTTON Intimée Me André RAYNAUD [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC, présidente déléguée, assistée de Josiane
Source officielle4eme Chambre Section 1
69facc4fcdc6046d47be8139
4 mai 2026
4 mai 2026
33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMKW - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [E] [H] Représentée par Me Laure LEONI de la SARL RAYNAUD
Source officielle1re chambre sociale
635b71fbb201587f74be0334
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG 2100065 APPELANT : Monsieur [I] [U] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleETRANGERS
63ca43379066fd7c90fc291a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [E] [M] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
63ca433b9066fd7c90fc291e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de rétention de : [S] X SE DISANT [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (MONTENEGRO de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d6a
3 avril 2025
3 avril 2025
maintien au centre de rétention de : [T] [D] né le 28 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 11 h 55 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
30 janvier 2008
corps avec l'échelle donnant accès à ladite rambarde sans doute provoquée par l'usure du matériel.
Source officielle17e chambre
6347ac8c29ffd2adfff4f4f7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par assemblée générale du 25 mai 2022, publiée le 30 mai 2022, la société MI9 Retail Europe a été dissoute au profit de la société Raymark ULC.
Source officielleChambre des Rétentions
66235acdaec0e60008fe99d3
19 avril 2024
19 avril 2024
2024 Minute N° N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 avril 2024 à 16h34 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
centre de rétention de : X se disant [E] [G] [W] né le 28 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 14 h 09 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleChambre des Rétentions
66177dabe5d80f0008c2e82a
10 avril 2024
10 avril 2024
2024 Minute N° N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65F (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 12h49 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7c
6 avril 2017
6 avril 2017
ENTRE : Association MAISON DE RETRAITE SAINT DENIS -E.H.P.A.D. 18 Rue du 08 Mai 1945 85450 VOUILLE LES MARAIS Représentant : Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6df
15 mai 2012
15 mai 2012
ISPAHAN (IRAN) de nationalité iranienne Non comparant, INTIME : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L'Etat Français, non représenté CONSEILLER DÉLÉGUÉ: Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70a
14 mai 2012
14 mai 2012
interprète en langue Persane, serment préalablement prêté INTIMÉ : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L'Etat Français, Non représenté CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Jean-Luc RAYNAUD
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/01698 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d68
3 avril 2025
3 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [M] né le 06 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 12 h 06 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce92
12 novembre 2008
12 novembre 2008
syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce93
12 novembre 2008
12 novembre 2008
syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officiellePage 5 sur 63
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RAYNARD AUTO
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RAYNARD, Michel, Mafuta
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RAYNARD, Emilie, DESPORTES
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