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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acd
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Claude EGLIE-RICHTERS
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La requête a été transmise aux sociétés Rauscher, MMA IARD, AXA France IARD, Orly Arkedia, Arches Demolition, Areas Assurances, Richter Architectes et Associés, SIB, Etudes, Solares Bauen, C2BI, Ingenierie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2025 et 29 avril 2025, la commune de Cannes, représentée par la SCP Eglie Richters, agissant par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752b
6 septembre 2005
6 septembre 2005
à VILLEURBANNE (69100) de nationalité Française C/O Madame Annie Y... 28/4 Rue de l'Ecole Normale 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernard RICHER
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c731
12 juin 2008
12 juin 2008
personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis, sise Les Bois de Mourre de Masque-83440 TOURRETTES représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel RIGHI
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistrée le 17 octobre 2024, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleChambre 1-2
63d37984d1bc2605de4b466f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
N° RG 22/05225 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGGZ [F] [R] épouse [Y] C/ [C] [Y] Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI
Source officielle8e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8945
13 mai 2015
13 mai 2015
MAI 2015 N° 2015/ 204 Rôle N° 13/24069 SARL BARAZER HOLDING C/ SARL LADOUET INVESTISSEMENT Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ Me EGLIE RICHTERS
Source officielleChambre Sociale
65af654fb6c6260008b52f2d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00331 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTS Madame [X] [B] épouse [R] Route de Richier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00044_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 14 mars 2024, présentée par Mme B, représentée par Me Ricci.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec6586735
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La symptomatologie délirante et hallucinatoire était très riche et peu contenue par les différentes thérapeutiques tentées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01429_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'administration ne saurait s'appuyer sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
des dépenses au crédit d'impôt recherche ; - en refusant d'admettre l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses, l'administration a méconnu la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00983_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02325_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02326_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02328_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01915_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02704_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officiellePage 5 sur 57