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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f574776a
4 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté à l'audience du 7 février 2023 D'UNE PART, ET INTIMÉE : CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
642fb68dcece1704f574776e
et par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Chambre Commerciale
6868b5199508abe851204612
3 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/01234) rendue
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ...
6520f5e7bb275d83183a3b71
5 octobre 2023
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
6688de1e676b73dd81b96da6
4 juillet 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
6253cc38bd3db21cbdd8f83e
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01116 Copies
RETENTIONS
644b63bac51457d0f882dd86
23 avril 2023
[C] [Z] né le 01 Avril 1982 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de
6253cc38bd3db21cbdd8f850
C/ SARL CIR AMBULANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No
Pôle 6 - Chambre 7
61627eaa38d18b7ebf63d32e
1 mars 2012
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 Mars 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01549 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
6868b5199508abe85120461a
Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2323J00221) rendue
6253cc27bd3db21cbdd8f483
4 avril 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00469 Copies exécutoires
6610e5e574ef9f00086f650c
4 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Anne RICHET, Greffière.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fb
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01378 Copies
671b356e2edfb0b58c05ec2d
24 octobre 2024
6253cc25bd3db21cbdd8f435
C/ SAS JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE ELECTRONICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement
Chambre sociale
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6 juillet 2023
[X] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
67f9f6f9190d73a10ce27d9a
10 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024F00842) rendue
4ème Chambre Section 3
626cd36dbd20aa057d9f394a
29 avril 2022
MAMET comparant en personne INTIMEE Caisse Interprofessionnelle Prévoyance et Assurance Vieillesse SERVICE CONTENTIEUX 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
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