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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d87778b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C-69123-24-012974 du 05/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c87b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
- CHATELLE de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD RISPAL- CHATELLE, avocate au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb3
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 07 SEPTEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b5a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N° RG 23/05756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFC2 S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - [5] Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87523
13 septembre 2005
13 septembre 2005
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 31 mars 2001, Messieurs Mohamed A..., Gokhan Y... et Ridvan B..., enfants mineurs, ont provoqué un incendie dans une cave en sous-sol d'un immeuble à Oyonnax
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a171
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Demeurant ...62190 LILLERS Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean Jacques D...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c617
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Société DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT (SODEMA), devenue SOFIAG, prise en la personne de son représentant légal. 12, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER
Source officielleChambre 4-8a
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
N°2024/ Rôle N° RG 22/16084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWF [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Greffier : Mme RIBAL, ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
4 juin 2008
.- X... répondent que l'implication de Noël D... dans des activités illégales et l'existence d'un contentieux entre ce dernier et une bande rivale ne reposent sur aucun élément de preuve ; Qu'ils se
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LOCATION COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 18 JANVIER 2012 ENTRE SARL LIMOUSIN LOCTRANS dont le siège social est Bel Air- 87370 BERSAC SUR RIVALIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
652a30757ed1ea83181124ad
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lévi BERTRAND, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6789fa4f0c7dc206c9eb7ebb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRET N° S.A.R.L. [9] C/ Organisme [6] CCC adressées à : -SARL [9] -[6] -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -Me RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7676
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08
Source officielleRETENTIONS
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3 septembre 2023
3 septembre 2023
PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff73
23 novembre 2012
23 novembre 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Greffière : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleTARIFICATION
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S.A.R.L. [2] C/ CARSAT [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [2] [2] - CARSAT [Localité 3] - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fa
17 juin 2003
17 juin 2003
réplique que l'apposition de sa photographie sur la plaquette électorale du candidat X... revêt un caractère malicieux, dans la mesure où celui-ci reconnaît qu'elle faisait campagne pour un autre candidat, rival
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARRET N° [9] C/ Société [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Société [15] - Me Olivier RIVOAL - tribunal
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011ef
3 septembre 2023
3 septembre 2023
PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL
Source officiellePage 5 sur 56