Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
62cfb279548bc59fcf4f1182
13 juillet 2022
13 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DU LOIRET, - à Me Gaëlle RIPOLL
Source officielleCabinet D
652f7904b053208318995ae3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c5b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RIPOLL, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cb
11 août 2011
11 août 2011
RIPOLL, conseillers, assistés de Melle PAULO, faisant fonction de greffier, le prononcé de l'arrêt a été rendu ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, Vu la procédure
Source officielleCabinet B
634a4f54acdcd6adff75a9e4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609a4454c6ec55cf7100fb
7 avril 2014
7 avril 2014
Il ajoute que c'est avant tout le défaut d'étanchéité de la rigole qui est la cause des infiltrations, raison pour laquelle l'expert a préconisé la réalisation de travaux que les vendeurs se sont bien
Source officielleCabinet A
63201e6e39bca9fcb099ef94
8 septembre 2022
8 septembre 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet D
62f73e9843b00e05d4fac75b
11 août 2022
11 août 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet D
62f73e9843b00e05d4fac75d
11 août 2022
11 août 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb374
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb380
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe013
8 août 2024
8 août 2024
RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.
Source officielleCabinet D
65a387d60e553d0008306b03
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
RICOL X...
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea78a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, - à Me Gaëlle RIPOLL
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole
Source officielleChambre Sociale
66bd9a151329d1cb8b24aed8
8 août 2024
8 août 2024
RIPOLL,conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleChambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086aba9f
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL et M.
Source officielleChambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086abaa1
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL et M.
Source officiellePage 5 sur 37
RIPOLL, Julien, Franck, BERNARD, Dominique
Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 29/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 469 Chemin Des Lauriers Les Rippes 01240 CERTINES. Adresse du nouveau propriétaire : 51 B Impasse de la Treille 01700 MIRIBEL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/07/2026
Voir →
RIPOLL RENOVATION
16/07/2026
Voir →
RIPOLL, Cassandra, Christelle
10/07/2026
Voir →
NZINGA, Iris, RIPOLL
07/07/2026
Voir →
LABORATOIRE RIPOLL
07/07/2026
Voir →