Adresse 6], [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François LEROY de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/11926 [B] [D] C/ [V] [Y] Grosse délivrée le : à :ME RODET

En l'espèce il est indiqué dans la lettre de licenciement : « Avant toutes choses, il convient de rappeler que la société ROCHETTE lNDUSTRîE fait partie intégrante du Groupe ROCHETTE INDUSTRIE.

) le rétablissement de communication pour les routes nationales ; 8) le calendrier prévisionnel de réalisation ; - concernant le plan de relance autoroutier : 9) annexe PRA 3 : A480 - échangeur du Rondeau

demeurant ... 17112 SAINTES CEDEX représentées par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistées de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.

TONNAY BOUTONNE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUDET

INTIMES : La SCI JULIA BARBARIN II représentée par ses dirigeants légaux ... 69250 ALBIGNY SUR SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROCHETTE

OCTOBRE 2024 N° 2024/217 Rôle N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG66O [E] [A] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET

ORDONNANCE DE REFERE du 06 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PF Enrôlement du 27 Janvier 2026 assignation du 26 Janvier 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Par jugement du 8 novembre 2024, confirmé par un arrêt de la cour de céans du 17 juin 2025, le tribunal judiciaire de Rodez a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 06 mai 2025 APPELANTE SA [1] DU [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François RONGET

DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTD7-11 La S.C.P. [1], pris en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Jessica RONDOT

Ali demeurant 28 rue de la Rondelle 67700 MONSWILLER Non comparant et non représenté INTIME(S) : SCP BLESSIG ET ASSOCIES demeurant 5 rte de Paris 67700 SAVERNE représentée par Maître DUBOIS, avocat à la

C..., - constater qu'une tolérance de 30 cm avait été ordonnée, - constater qu'ils ont retiré les rondins de bois posés le long de la limite A-B-C, - débouter en conséquence M.

14/02716 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.

Selon elle, la SARL X...n'apporterait aucun élément démontrant l'existence de mauvaises conditions de mise en oeuvre des rondins imputable au constructeur.

Garage du ROURET et la S. A. S.