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464 résultats pour « Rouchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f4384ecdc6046d472d47cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

62ea103941b41fe2e9b5ca0b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[K] [L], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision. -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103941b41fe2e9b5ca0d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[U] [R], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05eb10ea465c0ffcf824

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[E] [D], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806c8fbf1211186fbec973

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[V] [F] [G], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42cd9066fd7c90fc25d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[C] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42ce9066fd7c90fc25df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 15, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [P], appelant, assistée de Me Héloïse ROUCHEL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103841b41fe2e9b5ca01

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[O] [J], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [F] [E] interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103941b41fe2e9b5ca07

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[E] [S] [G], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [V] [I], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c03d01fa3a395142d55bd6

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[P] [N] [G], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05eb10ea465c0ffcf82a

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[Y] [S], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [I], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155394

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22506_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Deramond de Roucy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01047_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

2019 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Carrières Chouvet à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé

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CA

Chambre Sociale

69f4384ccdc6046d472d4782

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

Chambre Sociale

62d64985aa6a2f06030d269b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI LD

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CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003fa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E] [T] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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CA

Chambre Sociale

6a0fea68cdc6046d478805db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687f1b1a367fac10b162e61f

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

Monsieur le procureur général de la date et l=heure de l=audience; A l=audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [G] [W], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b7027a3c6673575cac17b2

Appel

9 août 2024

9 août 2024

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [S] [H] [R], appelante, assistée de Me Héloïse ROUCHEL

Source officielle