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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54c
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Roma a réclamé sa mise hors de cause, contestant toute responsabilité dans les désordres affectant les volets roulants et le store.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94932
18 juin 2020
18 juin 2020
Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, membre de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Madame
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Bastia d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le centre hospitalier de Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante de nuit, à temps complet, dans l'unité USLD roulant
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf5cbeee0f8318b975af
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il a estimé qu'aucun préjudice de jouissance n'était caractérisé et que la demande indemnitaire pour impossibilité d'installer un volet roulant de piscine n'était pas justifiée.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccd
18 avril 2023
18 avril 2023
[L] [U], exerçant la profession de marchand forain, a commandé en 2019 à la société PUBLIVUE des décorations pour son magasin roulant, ainsi que deux volets roulants motorisés pour clore ce magasin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fdd9b83ec65bfc4454c7
12 novembre 2009
12 novembre 2009
La semelle.. a basculé sur sa largeur l'autre côté étant suspendu sur les deux crochets '; Considérant que Monsieur [X] en déduit que Monsieur [V] atteste bien qu'il utilisait le pont roulant;
Source officielleChambre 1-5
6346590dc024d1adffef7470
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[L] [F] [P] Représenté et assisté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelant GESTION IMMO DAUBEZE ROULLAND - Mandataire du Syndic. de copro. [Adresse 2] M.
Source officielle4e Chambre A
60337129da725b259d2d77aa
15 juin 2017
15 juin 2017
APPELANTE Syndicat des copropriétaires SDC 'LE RIVIERA' Représenté par son syndic la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne 'CABINET ROULLAND' sis [Adresse 1], demeurant [
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Pleudihen-sur-Rance, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour de rejeter la requête des consorts A, par la voie de l'appel incident, d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
1960 à M'KIRA (ALGERIE) ... représenté par la SC CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Rachida Y... née le 01 Mars 1964 à CARPENTRAS (84
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
nécessitant une aide permanente de son véhicule à son fauteuil roulant et inversement mais il peut par contre passer de son fauteuil roulant à son lit sans aide extérieure; il présente également un handicap
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Devant la récurrence des remarques de chaise roulante WCHS dans les dossiers de M.
Source officielleChambre civile section B
6a1fbca8cdc6046d47e9876f
2 juin 2026
2 juin 2026
En outre, il ne semble pas viser le volet roulant central invoqué par les locataires.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51b9508abe851204634
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[R] travaillait sur un pont roulant, celui-ci a basculé. M. [R] est tombé - chute de 2m du pont roulant ». Le certificat médical initial du 29 septembre 2016 précisait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da5
28 mai 1999
28 mai 1999
Il explique que son logement n'était pas aménageable pour lui permettre de se déplacer en fauteuil roulant et que le montant de l'indemnité mise à la charge de l'auteur responsable doit correspondre à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa541c601f08318991685
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le tablier du volet roulant doit être débloqué à la main et tiré vers le bas, et par la suite pouvoir actionner le volet roulant électriquement; le deuxième volet roulant est actionné sur le châssis de
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
10 juin 2008
roulant pour changement de niveaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
, aménagements permettant les déplacements en fauteuil roulant au sein de l' appartement des parents, aménagement de deux rampes permettant les déplacements motorisés d' une plate- forme accessible en
Source officielle5e chambre civile
6979dee3cdc6046d47f64a18
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 2 avril 2014, la SA Société Française des Habitations Economiques a fait dresser un procès-verbal de constat au terme duquel l'huissier a constaté que l'électricité avait été refaite, le volet roulant
Source officiellePage 5 sur 234