E visant son immeuble en vertu d'une inscription d'hypothèque conventionnelle enregistrée au bureau des hypothèques de Rodez le 19 décembre 1989.

PROCUREUR GENERAL Etablissement CHSP ESM SAINTE MARIE [Z] [D] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rodez

DU 29 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques Puel de Rodez

D'APPEL DE MONTPELLIER5 Chambre Section AARRET DU 12 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04672Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06377 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ

14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Le 19 décembre 2018, suite à la plainte déposée le 23 mai 2017, le tribunal correctionnel de Rodez a notamment déclaré M.

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Rodez de diverses demandes indemnitaires au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02898 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5T ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ

Par deux jugements du 12 mai 2017, le tribunal de grande instance de Rodez a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. [U] et de Mme [U] née [Y].

Palais de Justice Boulevard de Guizard 12031 RODEZ CEDEX 09 représenté par Maître Elian Y..., bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de l'Aveyron Maître Laurence Z... ... 12000 RODEZ comparante

Le 12 février 2005, la société AG TECHNIQUE a établi un devis pour les travaux de l'immeuble rue Royet, s'élevant à la somme de 99. 646, 42 euros et un second pour les travaux de la maison impasse des

Par jugement du 13 juin 2025, le tribunal de commerce de Rodez a converti la procédure de redressement judiciaire de M.

Localité 6] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL TRANSPORTS [M] en Liquidation Judiciaire suivant Jugement du 21 Février 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de RODEZ

GALANDRIN, avocat au barreau de l'AVEYRON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007446 du 09/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE : RODEZ

née le [...] à Rodez (12) - de nationalité française Mericanou [...] Madame Christel Z... née le [...] à Rodez (12) - de nationalité française [...] Monsieur Jean-Luc Z... [...] [...]

Par un arrêté du 19 février 2024, le maire de Roye a délivré à la SAS EDMP Hauts-de-France un permis de construire modificatif.