L'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine

ET PROCÉDURE Par déclaration en date du 1er juin 2015, Mme [J] [U], salariée de la société [1] (la société) a déclaré une maladie professionnelle, décrite comme une tendinopathie dégénérative sévère

Statuant à nouveau, Déboute M. [L] [B] de l'ensemble de ses demandes.

[S] [R] courant 2020 en qualité de capitaine du navire RAPH SEVEN. Le capitaine a été licencié pour faute grave le 4 janvier 2022.

Le jugement déféré est donc réformé, et il convient de débouter la SA Franfinance, de sa demande de restitution du montant du prêt.

Par jugement du 10 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Monsieur [R] de ses demandes, a débouté la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Monsieur

[B] demande à la cour de : - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté la société de ses demandes reconventionnelles, - infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté M.

[L] [A] né en 1969 a reçu des produits sanguins pour le traitement d'une hémophilie A sévère.

En conséquence, il y a lieu de la débouter de sa demande de dommages et intérêts formée à ce titre, par confirmation du jugement entrepris de ce chef.

[T] sera débouté de la demande indemnitaire de ce chef. Sur le temps de travail M.

le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 11] située [Adresse 9] à [Localité 8] du surplus de ses demandes, - déboute M.

procédure civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

[H] [I] ; - débouté M.

En conséquence, Mme [P] sera déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement nul. La décision des premiers juges sera confirmée sur ce chef de demande.

: [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Y] [X] né le 20 janvier 1971 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité turque domicilié : [Adresse 3] [Localité 5] tous deux représentés par Me Elodie SEVERAC

Le certificat médical initial a été établi le 17 novembre 2022 par le Docteur [H] mentionnant un 'choc émotionnel avec réaction anxiété' et 'trouble anxieux réactionnel sévère'.

- débouté des demandes en indemnisation du déficit fonctionnel permanent et des frais d'expertise.

prurit, nécessité de soins quotidiens, nouvelle poussée oedémateuse jugulée par une augmentation des doses de diurétique ; le 4 mai, il a été mis en évidence une insuffisance rénale, avec dénutrition sévère

AGEMA (AGENCEMENTS GENERAUX ET ETUDES DE MAGASINS AQUITAINS), représentée par son président, la SA SEVEN [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

[K] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis ; ' débouté M. [K] de sa demande d'indemnité de licenciement ; ' débouté M.