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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et notamment des termes de la proposition de rectification du 14 décembre 2015, que l'EURL Bus Café a fait l'objet le 2 avril 2015 d'un contrôle inopiné au siège de son établissement situé 18 quai Sarrail
Source officielleSociale A salle 1
65375f6c974d258318455067
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GROUPE STRATIFORME COMPREFORME [Adresse 2] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9c
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL Cabinet Pierre ARDUIN, avocats au barreau de LYON SCI LA GRANDE PERRIERE dont le siège social est 22 quai Général Sarrail
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6871469e057d789ad8
26 avril 2022
26 avril 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb723
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Aspect peu développé du disque L5-S1 avec anomalie transitionnelle de la charnière lombo-sacrée à type d'hémi-sacralisation droite de L5 avec néo articulation transverso-sacrée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6890b6c6260008b530c2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Jugement du 29 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de villejuif - RG n° 11-21-709 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique MONGET-SARRAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b9
7 mars 2012
7 mars 2012
SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA CONSEIL IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Cabinet SANTONI SARBIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f327
19 mars 2012
19 mars 2012
d'activité qu'elle a pu connaître entre la fin de l'année 2003 et l'année 2005, qu'en fait, celui-ci a travaille sur 4 chantiers sur l'ensemble des années 2003, 2004 et 2005, que sur le chantier de fonds Sarail
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ba
17 janvier 2008
17 janvier 2008
BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me BAUDRIER, avocat au barreau de Lyon SNC START UP 10 Quai Général Sarrail
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb9413110008238683
19 avril 2024
19 avril 2024
au barreau de LILLE INTIMÉE : Me [N] [U] es qualité de mandataire liquidateur de l'Association Calaisienne d'Education Permanente (ACEP) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ludovic SARTIAUX
Source officielle1ère Chambre
62833c2f5a52a8057d99186c
25 avril 2022
25 avril 2022
SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis 12 avenue du Général Sarrail - 55800 REVIGNY SUR ORNAIN Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
exercice domiciliés ès qualité au siège social sis : Industriestrasse 13 C - CH 6300 ZUG (SUISSE) représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Cécile SANIAL
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, domicilié ès-qualités au siège : [Adresse 9] [Localité 8] (SUISSE) représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Cécile SANIAL
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
10 janvier 2002
SOFRAL NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 36 rue du Général Sarrail 59100 ROUBAIX et éventuellement PARABOLES IV, 15 avenue des Paraboles 59100 ROUBAIX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cb
24 janvier 2008
24 janvier 2008
judiciaire de la SARL JK STRUCTURES Demeurant... 75003 PARIS représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour INTIMEES : Société JPF PARTICIPATIONS Ayant son siège 18 quai Général Sarrail
Source officielleSociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MACQUET [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 02 Juin 2022 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat
Source officielle6e chambre
615e0d7dc25a97f0381f4d8d
10 février 2015
10 février 2015
[W] en raison de leur tardivité au regard des délais de communication fiéxes par la cour, CONFIRME le jugement du 6 février 2014 en ce qu'il a rejeté les demandes au titre de la discrimination salaiale
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
28 juin 2001
B... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître SARCIA ROCHE, avocat au Barreau de Paris, C611 Cabinet BRAULT MAITRE LE TAILLANTER POUR LA S.A.
Source officielleSociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaa7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LA CREQUOISE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 02 Juin 2022 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat
Source officielle5ème Chambre
695f5ea6cdc6046d4797088c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Seuls les locataires versent aux débats quelques devis qui leur ont été communiqués par les bailleurs : - un devis pour la tonte de la pelouse, sarclage, taille de haie, désherbage et débroussaillage:
Source officiellePage 5 sur 6