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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE Madame Hadjira X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Sabrina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de20

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

: 10/ 02651 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : CIL64 C/ Sabrina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f184

Appel

27 février 2012

27 février 2012

****EXPOSÉ DU LITIGE : Sabrina Y... et Abdelhalim X... ont contracté mariage le 18 juin 2004 à Lyon, sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

PAUL VERLAINE Sabrina Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912be

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

C/ Mme Sabine Y...épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba4ee405357f749ea58a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SCEV DOMAINE DE SARRINS S.A.R.L. IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS (IME) S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

civile, - dit que les dépens seront supportés par Mme Sabine Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e898

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Sabrina X... a formé appel de cette décision par déclaration d'appel de la Cour d'Appel de céans en date du 18 janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd9

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2005 FT/SBA ----------------------- 04/00578 ----------------------- Sabine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93281

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Marie Bernadette Sabine de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamne madame Z... Marie Bernadette Sabine à verser à madame A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Sabrina Evelyne Aline X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87174

Appel

3 août 2005

3 août 2005

Le 24 février 2004, Sabine X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d7

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me CAMBIER INTIMÉE Madame Sabrina Gisèle Paulette Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92610

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

G : 15/ 01087 Mme Sabrina X... épouse Y... C/ M. Joachim Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa3

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Si ce document n'apporte pas d'élément déterminant pour Sabrina, il montre surtout que Mme Leïla X... a elle aussi recours à une tierce personne pour s'occuper de Sabrina lorsqu'elle est accaparée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b4

Appel

2 février 2012

2 février 2012

C/ Mme Sabrina X... épouse Y...

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CA

4e chambre 2e section

6033065b5adc3978c06ddfb6

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

civile, - condamné la société Sabrina aux dépens, - dit qu'ils seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c503

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Sabrina A... déclare s'en remettre à justice quant au respect des règles procédurales mais fait observer que les allégations de Sandrine Y... qui se prétend victime sont tendancieuses et infondées, que

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fa

Appel

7 juillet 2008

7 juillet 2008

C / Mme Sabine Y... épouse X...

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Radiations

Moutawakil, Yasmine Sabrine

SIREN 902210806Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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Créations

SCI Sabrine KRAIEM

SIREN 107687360Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/07/2026

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Créations

MORI, Hadjar, Sabrine

SIREN 106644800Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/07/2026

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Créations

SDIRI, Sabrine, BEN NACER

SIREN 106583412Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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Radiations

FARHAT, Sabrine

SIREN 952222644Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

18/06/2026

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