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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc6
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 2] non représenté ARS HAUTS DE SEINE non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS
Source officielleChambre Sociale
6538b43d7ffc2c8318ee0230
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Saliha
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dd
17 juin 2014
17 juin 2014
... n'était pas complète et a été envoyée par erreur, la note du mois de mars demandée correspondant aux frais exposés ; Les courriels du 14 mars 2011 concernent effectivement les frais de Bruno et Salima
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a660a8bbd03a05db965485
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[W] [O] né le 13 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17h58 par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862555d4f3fc56380b0fb
12 août 2022
12 août 2022
[N] [M] né le 30 Novembre 2002 à BOUAKE de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85470
1 décembre 2000
1 décembre 2000
de NANTERRE du 30 juin 1983, qui a condamné Monsieur X... à verser à son ex épouse une pension alimentaire de 1.200 francs pour l'entretien des deux enfants du couple, Dalila née le 9 juin 1975 et Salima
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros hors taxe à verser à Me Salin, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00119_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le Brun, - et les observations de Me Salin, représentant Mme G et M. B D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le transfert de l'officine exploitée par la société Pharmacie des Bains du 1 bis rue de la Liberté à Salins-les-Bains
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Compagnie des salins du midi et des salines de l'est et la société par actions simplifiée Salins du midi participations
Source officielleChambre civile 1-7
66c58311784a89285d3f338d
20 août 2024
20 août 2024
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté à l'audience, monsieur Michel SAVINAS, avocat général, ayant rendu un avis écrit A l'audience publique du 20 Août 2024 où nous étions
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc2
25 avril 2024
25 avril 2024
tiers [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS
Source officielle20e chambre
65321ba29e4ea48318f5b1d9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, A l'audience en chambre du conseil du 18 Octobre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c2
22 février 2011
22 février 2011
Nordine X... ... 69007 LYON non comparant Mme Saliha X... ... 69002 LYON comparant Mme Djouher X... ... 01130 NANTUA non comparante M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc21
22 octobre 2008
22 octobre 2008
née le 5 octobre 1948 à TLEMCEN (Algérie) demeurant rue Ben M'Hidi - TELAGH - 0099 SIDI BEL ABBÈS (Algérie) Madame Saliha X...
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01161_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
F, à Mme A D, à Charlotte Furaha et à Sakina Kahombo des visas de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officielle15e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043afd
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 15e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVVK joint au dossier 21/00713 Madame [M] [U] Représentant : Me Saliha
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8d
28 mars 2018
28 mars 2018
: Me Baptiste CAMERLO de la SCP I.A.F.A, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Salima A... Intimée la SCP I.A.F.A [...]
Source officielleAvis
CADA:20160267
3 mars 2016
3 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salins-les-Thermes à sa demande
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a660a8bbd03a05db96548b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Z] [T] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 3] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17h26
Source officiellePage 5 sur 182