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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02802_20220520
20 mai 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Juge des référés
ORCA_24NC01567_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC01837_20241011
11 octobre 2024
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC01491_20230209
9 février 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une attestation
ORCA_22NC02547_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC01278_20230809
9 août 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2023; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC02324_20231027
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) à titre principal
ORCA_25NC01226_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1 °) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_25NC01229_20250605
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Bas-Rhin du 14 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00919_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
1ère CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a9
25 octobre 2023
AZ-FIMOGEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85616
14 septembre 2001
conseiller, Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Laurent X... conducteur, demeurant 5/E5, Allée du Docteur Schweitzer
6253cdc8bd3db21cbdd94739
4 septembre 2019
No RG 19/00339 No Portalis DBVN-V-B7D-F3IK Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00598_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2023, lui faisant obligation
ORCA_25NC00875_20250523
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_25NC01287_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC00395_20220624
24 juin 2022
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108470 du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au
ORCA_22NC02158_20230224
24 février 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC00607_20230512
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui la concerne
ORCA_23NC00608_20230512
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
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