FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/20541 CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA C/ [H] [F] [D] Liquidateur de la [E] [T] Liquidateur de la Sté UPA LAURE SA SOCOMA

B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/1303 Rôle N° 12/12301 [C] [U] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA

Par jugement du 5 mars 2009, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - dit que1'accord du 11 juillet 1985 est opposable aux salariés des établissements Sogora [Localité 122] et Sogora [Localité

D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision de la société d’économie mixte locale (SEML) de gestion du port de Bandol (SOGEBA) du 10 février 2022, complétée par la mise en

acte du 28 décembre 2015, assigné en intervention forcée la société de Construction du Pavillon Montois estimant que la responsabilité de cette dernière, en sa qualité d'associée unique de la société Socoba

18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/1367 Rôle N° 12/12365 [F] [S] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA

[S] s'engage envers la banque, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division, à garantir la société Soccobat à hauteur de la somme de 13 000 euros, à raison de toute obligation née ou à

[S] demeurant [Adresse 3] non comparante LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES VOILES II [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice la Société FONCIA DOMITIA SOGEBA

le dysfonctionnement du chauffage d’eau solaire du centre de secours de Beaucaire, augmentée des intérêts légaux et de leur capitalisation, en deuxième lieu, de condamner solidairement les sociétés Socoma

Madame X... a refusé les aménagements proposés successivement par la SOCOVA et a, le 28 janvier 2008, été convoquée pour un entretien préalable du 5 février 2008.

Représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

F, le chantier d'ELIVIA situé au Lion d'Angers ainsi que la moitié du chantier de SOCOPA VIANDES situé à la Roche-sur-Yon.

Cependant, les démarches effectuées en ce sens tant auprès de Marine Ressources Inc. que de SOCOTA n'ont pu aboutir à une quelconque proposition, faute de poste disponible.

B-Immeuble SOCOGAR 97122 BAIE-MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI

Il sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la faute inexcusable des sociétés INTRAMAR, SOCOMA et UPA mais forme appel incident sur le montant de son indemnisation.

d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés par Me Philippe ARLAUD, avocat de SEINE-SAINT-DENIS INTIME Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Boubacar SOGOBA

Cependant, la banque ne reconnaissant pas avoir été désintéressée partiellement ou totalement de sa créance par la Socoma, expliquant que la garantie exigée au soutien de la demande de financement n'est

Elle oppose que, la commande SOCOPA ayant été prise au prix unitaire de 67 ¿, en application de l'avenant de rémunération du 20 novembre 2006, le taux de commission à appliquer est bien de 1% de sorte

temps de travail effectif en application de l'article L 3121-4 du code du travail, - il ne peut pas réclamer un rappel de salaire en tant que salarié itinérant travaillant sur les sites des abattoirs SOCOPA

Elle souligne également que la société Sicra s'abstient de produire le contrat de sous-traitance conclu avec la société Sodeba, aux termes duquel cette dernière s'est engagée à respecter l'avant-projet