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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878de

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

C... considre qu'est inop rant le fait que la demande de requalification se fonde d sormais sur un moyen nouveau.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf2676b73dd81b96be0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle communique la main courante déposée par Mme [R] le 25 septembre 2017 qui relate qu'à l'arrivée de Mme [T] le 22 septembre 2017, "la patronne a demandé pourquoi elle ne souriait pas", que "[K] lui

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc33d0d69e87f74e6bfd9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à [Localité 6], pour procéder aux opérations de liquidation des intérêts patrimoniaux existant entre lui et et Mme [D] ; - désigner maître [B] [W], notaire associé au sein de la SCP Morin-Painsar-Sourdaine-Hignard

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d4f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Au-delà de ces manifestations audibles, vous ponctuez systématiquement vos propos de sourires narquois, de haussements de sourcils, de soupirs qui ne peuvent qu'abîmer la personne placée sous votre hiérarchie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bcafdaf41a8356be590

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qu'elle travaillait énormément, ne prenait que 5-10 minutes pour déjeuner, que courant 2019 son état de santé s'était visiblement dégradé, elle avait maigri avait parfois des vertiges, était pâle et ne souriait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd781acdc6046d47037eb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 substitué à l'audience par Me Samia AKADIRI SOUMAILA

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

66b5b1071eb0145eaea82f06

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de mois en moins bien, que dès lors que Monsieur [S] notifiait à un salarié un avertissement, il faisait venir la médecine du travail comme cela rien en pouvait lui être reproché, que Madame [O] ne souriait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

décrire l'atmosphère tendue régnant au sein d'Air France au lendemain de la disparition du vol [Localité 5] [Localité 2] et la nostalgie éprouvée de la « décennie Spinetta » et «de cette époque où tout souriait

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

E B et Mme C G, représentés par Me Soumaille-Slawinski puis par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7feb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le n° 833 546 989 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Me Soumaia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

manifesté votre désaccord, voire du dédain, au sujet de la présentation de votre collègue Monsieur [Z] [L] qui présentait un travail de recherche, par une dénégation de la tête, des haussements de sourcils

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa75e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Tu peux décaisser 300 euros dans sourciller.'. 2- 'L'absence d'utilisation des locaux et du matériel de la société A&M Architecture à des fins personnelles Les dispositions contractuelles prévoient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696984

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [N] était présente lorsque vous avez reproché de façon méprisante son manque de maturité à Mme [T], ou encore lorsque vous lui avez indiqué que tout le monde se plaignait d'elle et qu'elle ne souriait

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[H] qui ne souriait plus. [H] stressée.'

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il prenait un tel plaisir de crier et hurler et insulter qu'il en souriait.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011343

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Représentant : Me Nicolas GUERRIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0208, substitué par Me Samia AKADIRI SOUMAILA

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

De mai à juin 2021, si je passais à côté de lui et qu'il était sur son téléphone, il haussait les épaules, souriait puis continuait à l'utiliser.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

sans boutonnière, dont le bord est souligné d'un galon doré, avec des éléments décoratifs apposés de façon symétrique sur le devant du vêtement et dominés par la présence de deux yeux surmontés de sourcils

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635dc51457d0f882dbaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

On note des hématomes orbitaires et péri-orbitaires bilatéraux associés à des éraflures au niveau de la face, notamment l'arcade sourcillère gauche.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6272180f228a02057de6738c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

sensible et indurée au niveau occipital avec perte de cheveux sur la cicatrice - une cicatrice inesthétique de l'hémiface gauche débutant au niveau frontal à la lisière des cheveux, se dirigeant vers le sourcil

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SOURMAIL, Mathis

SIREN 108177684Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

04/08/2026

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Radiations

SOURMAIL, Lolita, Aurore, MILLARD

SIREN 987473469Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

17/04/2026

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Radiations

SOURMAIL LOCATION

SIREN 921485280Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

20/04/2025

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Modifications diverses

SOURMAIL LOCATION

SIREN 921485280Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

28/07/2024

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Créations

SOURMAIL, Lolita, Aurore, MILLARD

SIREN 987473469Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

17/03/2024

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