DES IMPOTS Cité Administrative Tirlet 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BRETON, Conseiller Monsieur MICHEL, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie Z..., Adjoint administratif

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BRETON, Conseiller Monsieur MICHEL, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie BERGANZONI, Adjoint

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame BELAVAL, Conseiller GREFFIER Madame Francine A..., adjoint administratif, faisant fonctions

[F] [M] [Y] Assignation en Intervention Forcée remise le 10.06.2025 à étude Représentant : Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [X] [V] [S] [U] Assignation en Intervention

Rui-Manuel X...

Rullier qu'il fallait mieux avoir quelqu'un de moins rapide mais de plus sérieux, afin de n'avoir aucun retour de la part des clients qui l'apprécie.

Mario Rui U...

judiciaire de NANCY en date du 28 janvier 2022 - RG 22/00038 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1244/22 RG N° : N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5LZ APPELANTS : Monsieur [D] [B] Représentant : Me Rui

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [J] [P], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Gaëlle RULLIER

mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assisté de Gaëlle RULLIER

de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre et magistrate chargée de la mise en état, assistée de Gaëlle RULLIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Madame NEMOZ-BENILAN, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline Y..., Greffier lors

RUFFIER, Président, Mme B... et M.

Le tribunal a jugé, pour l'essentiel, que la société Allianz IARD ne justifie pas du règlement de l'intégralité des sommes dues aux consorts [E] et à la SCI Les Rubis coonformément à l'arrêt du 5 juin

RUBIS TERMINAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [W] [N], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier