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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC02504_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92349
28 avril 2015
28 avril 2015
. ... 93220 GAGNY Représenté par Me Marie-Laure KOSZUL, avocat au barreau de PARIS et Société DÜRR ECOCLEAN DEVENUE DÜRR AUTOMATION Rue des Etats Unis 72540 LOUE Représentée par la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f511
17 avril 2012
17 avril 2012
date du 10 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00179 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : SNC JARDI SAUMUR 83 route des Ponts de Cé 49000 ANGERS représentée par Me Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f517
17 avril 2012
17 avril 2012
attaquée en date du 10 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00180 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : SNC JARDI SAUMUR 83 route des Ponts de Cé 49000 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00287_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b05
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cet arrêt a été signifié à la Société Frost & Sullivan par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01691_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Saint-Suliac ne sont pas fondés. II.
Source officielle11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5664
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a annulé le commandement et débouté la SCI A Sulana de ses demandes. Il y a lieu de condamner la SCI A Sulana à payer à la S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92232
31 mars 2015
31 mars 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Benjamin X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représenté par la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd618
15 avril 2022
15 avril 2022
Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01571 APPELANT Monsieur [V] [B] né le 08 Juillet 1973 à MAROC (99020) [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sabine SULTAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd61a
15 avril 2022
15 avril 2022
Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01268 APPELANT Monsieur [D] [O] né le 08 Juillet 1973 à MAROC [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sabine SULTAN
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c6551627057d32deda
12 mai 2022
12 mai 2022
représentée par Me Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS ET : Madame [W] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN
Source officielle1ère ch. civile
6285e18e6a1876057df5d5ec
18 mai 2022
18 mai 2022
Associés, avocat au barreau de Rouen substitué par Me GUNEY Sarl REHA 9 RCS de Rouen 531 258 622 [Adresse 6] [Localité 9] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la Selarl PATRICE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fd89097fd849ae8ab44
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, pôle social chambre 9 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 DEFENDERESSE Société FROST & SULLIVAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e891
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Des relations de Céline Y...et Sullivan X... est issu un enfant Kenzo né le 5 mai 2007.
Source officielle15e chambre
63d37b5bd1bc2605de4b4dbb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rendu le 24 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 19/00774 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johann SULTAN
Source officielleChambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d075
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A SULANA DI U MUCHJETU C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700d9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de Rouen, plaidante DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
savoir si la salari e conditionnait du persil provenant de l'exploitation SAN JULIA, les t moignages produits par l'employeur font tous tat du conditionnement de persil "achet Ë l' tranger " sans qu'il r sulte
Source officiellePage 5 sur 36