le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 19/01973 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

toque : E0851, qui a envoyé des conclusions de désistement INTIMEE [4] Direction du contentieux et de la lutte coontre la fraude PO le contentieux général [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

conseil Me BENMAJED, avocat au barreau de Paris (D668) INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Nathalie KELYOR, avocat au barreau de MEAUX, toque : 161 [12] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Amy TABOURE

Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris (C881) INTIMEE CPAM 01 - AIN [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE

4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON INTIMEE [Adresse 7]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEE [Adresse 6]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00417 APPELANTE Société SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

pu recouvrer le montant des condamnations en raison de ce que la société LR AAI ayant été liquidée amiablement ne disposait plus d'actif, le syndicat, représenté par son nouveau syndic, le cabinet Taboni

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatima TABOUZI

et que le raccordement vers le tabouret haut est possible avec une pompe de relevage.

[V], Mme [Y], la société Cabinet Taboni, M. [H], M. [N], maître [L] [A] et la société Covea Risks.

] Pôle Contentieux Général Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

1] [Localité 4] non comparante, non représenté, ayant pour conseil Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

01051 APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE [Adresse 7] ([Localité 5]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 25 - [Localité 7] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

4] [Adresse 3] [Localité 2] ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE [6] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Société [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE