Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d3
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Madame X... a conservé son immeuble de CORMONTREUIL et Monsieur Y..., suivant acte reçu par Maître A..., notaire associé à REIMS, des 29 février et 1er mars 1996, a acquis seul, sur la commune de TAISSY
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f6
27 février 2012
27 février 2012
La Caisse a respecté cette procédure et a bien produit l'avis de réception à l'audience du TASS.
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'expert considère que cet affaissement situé à proximité de murs de soutènement est caractéristique d'un tassement du remblai mis en 'uvre derrière ces murs.
Source officielle1re chambre 1re section
6035060e6d9f3033233268ba
30 juin 2016
30 juin 2016
collection Nilo qui ont été saisies n'offrent aucune ressemblance d'ensemble avec les tasses à café de la gamme 'Hémisphère', la tasse Nilo étant de forme évasée, largement striée, avec une anse prolongée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a6379205591
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Fracture-tassement cunéiforme du plateau vertébral supérieur de D4 à 25% et des pédicules et des épineuses de D4.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fada48616ed0f8cd4f04
2 mai 2023
2 mai 2023
[F]: « tassement du plateau supérieur de D9 compatible avec un tassement post-traumatique » - Consultation du 17 décembre 2015 avec le Dr.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdd3acd747e26a37901da25
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La procédure engagée devant le TASS est donc de nature à interrompre le délai de prescription décennale de l'action engagée devant le FIVA.
Source officielle4e chambre civile
662b43c6fe254500083148de
25 avril 2024
25 avril 2024
Le vice trouve son origine dans le « tassement des fondations ».
Source officielle1ère ch. civile
6868b283f73c18b33b338c15
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par courrier du 13 juillet 2018 et à l'issue de l'expertise amiable diligentée objectivant un phénomène de tassement de la maison, l'assureur habitation de M. et Mme [D] leur a conseillé pour leur sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f3
27 février 2014
27 février 2014
RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb79
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle cite l'article 27 du règlement de procédure du Tas.
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a4
4 avril 2024
4 avril 2024
du sternum au regard de la hauteur de chute, et soutient que l'avis du médecin conseil de la société, le docteur [D], permet de retenir une pathologie antérieure à l'accident (une nouvelle lésion 'tassement
Source officielle1re chambre 1re section
600fecbe70aa986f68c64505
19 janvier 2021
19 janvier 2021
son préjudice lié à ses maladies professionnelles au motif de la compétence exclusive du Tass.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd35490
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Suivant jugement du 04 septembre 2018 le TASS a reçu M. [C] en son opposition et a annulé la contrainte émise à son encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
17 juin 2008
FAITS ET PROCÉDURE : Madame X..., Monsieur A..., Monsieur Y...et Monsieur Z...sont chacun propriétaire de parcelles agricoles qui sont voisines à ORDIZAN (HAUTES-PYRÉNÉES) au lieu dit TARY
Source officielleChambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a8
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de T6 autre que l'accident de 1998 comme un tassement lié à son ostéoponie et un tassement traumatique survenu dans d'autres circonstances puisque M.
Source officielle3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d21b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
L'expert a exclu l'hypothèse du glissement de terrain et a retenu un tassement différentiel de prise d'assise de la construction lié aux faibles caractéristiques mécaniques du sol subissant une altération
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251d
16 avril 2024
16 avril 2024
2013 ne sont à l'origine ni des désordres, ni de leur aggravation et n'étaient pas destinés à masquer les vices quand bien même ils avaient pour objectif, non contesté, de réparer les fissures et tassements
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] [C] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Var.
Source officielleChambre sociale TASS
69725e39cdc6046d475087df
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle ajoute que l'IRM révèle un tassement qui n'apparaissait pas dans la précédente IRM réalisée le 13 avril 2023, et que celui-ci pourrait être d'origine traumatique.
Source officiellePage 5 sur 126