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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0fcdc6046d472e3ad5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans son courrier de réserves, la société a relevé l'absence de témoin pour corroborer les seuls dires du salarié, a fait valoir que celui-ci avait fait l'objet de deux arrêts pour accident du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05e

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

. - Sur le chantier «... » le travail que vous deviez effectuer n'a pas été terminé, vous avez refusé de monter les gravats ; - Sur le chantier «... », Monsieur Z... surveillant de chantier de la SEBLP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635bc51457d0f882db98

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La douleur ne lui a pas permis de terminer sa journée de travail et un certificat médical initial constatant un traumatisme du pouce a été établi le jour-même.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db90091d0e74effb5c0976

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L'absence de témoin alors qu'habituellement la fille de la cliente est présente lors des mouvements litigieux n'accrédite pas la réalité d'un fait accidentel.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c38

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle ajoute qu'aucun témoin ne corrobore les dires du salarié alors qu'il ne se trouvait pas seul au moment du prétendu accident.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce témoin qui prétend avoir été maltraité, ne pas avoir été payé de nombreuses heures supplémentaires n'a jamais saisi le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a5ecdc6046d470904b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Puis une fois l'examen terminé, il a pris en charge par la section criminelle avec notification immédiate par un OPJ de son placement en garde-à-vue à 00 h 30.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9654fee8aaf50b1b348a3

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Elle souligne l'absence de témoin et le fait que le salarié a continué son travail le jour même sans que ses collègues ne remarquent ses difficultés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e0

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

Considérant que cette requête est recevable ; * * * Madame BERNARD, président, entendue en son rapport ; Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions ; Les débats étant terminés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19c

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Débouter Mme Lysette Y... de toutes ses demandes, fins et conclusions, Relever que les concluantes sont parfaitement propriétaires de la terre litigieuse, Relever que Mme Lysette Y... s'est portée témoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ff

Appel

5 février 2008

5 février 2008

, qu'il était descendu dans la rue avec ce morceau de bois qu'il avait arrosé d'eau, qu'il avait continué à bricoler, en faisant attention à ne pas faire chauffer la lame de sa scie, qu'après avoir terminé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Que la preuve de cette matérialité peut être administrée par témoins ou par la recherche d'éléments objectifs de nature à faire reconnaître le caractère professionnel de l'accident et de retenir un lien

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les personnes présentes au moment des faits n'ont été témoins d'aucun comportement déplacé de la part de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b94

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Ce dernier maintenait ses déclarations, contestant formellement la version du témoin. Lors de la première comparution, il contestait même que ce témoin été présent sur les lieux des faits.

Source officielle
CA

18e Chambre

616258eda2370d151415abb8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Au moment où la sanction a été prise, aucun témoin n'est intervenu pour accréditer les insultes qui auraient été proférées par M.[Q] à l'adresse de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[P] a été témoin de l'accident. Certificat médical établi le : 26/02/2015 par le Dr [O] pour « atteinte du rachis. » Arrêt de travail : Du 26/02/2015 au 30/04/2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb7111550a7a4f72293f31

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Il citait deux témoins en la personne de Ms [H] et [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876e

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale, la Chambre de l'instruction a rendu l'arrêt suivant le 11 Mai 2006 : LA COUR, Vu la demande

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f67c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dans le cadre de ce dossier, ce qu'il a refusé, n'ayant été témoin d'aucun fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8635b

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Les circonstances dans lesquelles les faits ont été commis sont décrites par les témoins et les protagonistes de manière telle qu'il s'en dégage des éléments constants : à 21 heures 45, DA SILVA X... et

Source officielle

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SIREN 344148119Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

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