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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
6597aac1ade3490008c3123e
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[X] demande l'allocation d'une somme de 2.000 euros à ce titre, en faisant valoir une cicatrice peu voyante à l'abdomen et un préjudice très léger retenu par l'expert.
Source officielleCour d'Appel
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21 mars 2011
21 mars 2011
Numéro 11/ 1387 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 21 Mars 2011 Dossier : 10/ 00597 Nature affaire : Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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22 juillet 2025
22 juillet 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WBNL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da2
20 juin 2006
20 juin 2006
MIGNOT (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE **************** Monsieur A..., Claude, Maxime, Corentin Z... né le 21 février 1959 à LUXEUIL LES BAINS (70300) de nationalité FRANOEAISE 10 rue Albert-Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
Lee Cooper Kids.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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7 août 2024
7 août 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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13 avril 2023
13 avril 2023
COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 Assisté par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de L'EURE, substituant Me Philippe THOMAS COURCEL SYNDICAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec18
31 août 2011
31 août 2011
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre Commercial U PAESE 20166 GROSSETTO PRUGNA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sacha THOMAS
Source officielle1ère Chambre civile
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1 avril 2025
1 avril 2025
assistées de Me Bruno HECKMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [C] [M] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Thomas
Source officielle6e chambre
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15 décembre 2015
15 décembre 2015
QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant Assisté de Me Thomas
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
15 mai 2013
PARIS - RG n° 11/04753 APPELANT Monsieur [D] [Z] membre de la SCP LE ROSSIGNOL HUMBERT CORNELOUP, Notaires [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté de la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Thomas
Source officielleSociale D salle 3
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
LOOMIS FRANCE [Adresse 11] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Y... au thorax, et l'agression préalable au gaz lacrymogène de MM. X... père et fils ; que M.
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par courrier du 2 avril 1984, les preneurs ont sollicité des bailleurs l'autorisation d'agrandir l'auvent qui servait d'atelier précisant que ce bâtiment serait construit en léger et démontable.
Source officielleChambre 4 A
62736982a58162057dac6604
26 avril 2022
26 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cda
10 mai 2017
10 mai 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, et Monsieur François THOMAS
Source officielle21e chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,
Source officielle2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRES : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats Madame Isabelle THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee79cdc6046d4765bcfe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 16] - RG n° 20/02891 APPELANTS Monsieur [W] [R] né le 11 novembre 1970 à [Localité 15] (94) [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Thomas RONZEAU et plaidant
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