EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Novembre 2023, RG 23/00269 Appelante S.A.

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 21/01914 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZ3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON

procédé au rapport, et en présence de Madame [L] [Z] et Monsieur [A] [B], auditeurs de justice qui ont participé au délibéré avec voix consultative, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/00959 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 17 Juin 2022, RG 21/01322 Appelants M. [C] [G], demeurant [Adresse 2] Mme [U] [F], demeurant [Adresse 2] S.C.I.

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 20 Février 2023, RG 20/02151 Appelants M.

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 10 Février 2022, RG 20/00994 Appelant M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYPN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 01 Février 2021, RG 20/01373 Appelants M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/02411 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3ZY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS

[R] et Mme [B] devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains en vue d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés.

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Novembre 2020, RG 18/00416 Appelant M.

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 04 Janvier 2022, RG 18/00271 Appelants M.

[L] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Galateia MATHIOUDAKI, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE -=-=-=-=-

Par ordonnance du 7 août 2018, le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains a enjoint M. [W] [I] de payer à M.