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11 503 résultats pour « Tiburce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01311_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Transports Tiberi est rejetée.

Source officielle

Page 5 sur 576

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CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

personne de la naissance à l'âge de 3 ans : 34 560 € ; aide d'une tierce personne de l'âge de trois ans au présent jugement : 304 128 € ; aide d'une tierce personne viagère et capitalisée : 1 121 280

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [B] ¿ Préjudices patrimoniaux : ° temporaires : .dépenses de santé actuelles : 2.784,31€ .frais divers restés à charge de la victime : 8.711,35€ .assistance temporaire tierce personne : 30.803,81

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01325_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

La société Tiburly a formé un recours gracieux le 26 janvier 2021, rejeté le 10 mars 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00272_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., Mme D... et la SCI D..., représentés par Me Tiburce, contestent ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 23 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053344551

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS.

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A chaque niveau de complément correspond un seuil de frais engagé et de recours à tierce personne ou de réduction d'activité.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

juin 1999 en règlement de frais complémentaires d'assistance par tierce personne pour les années 1997-1998, - 1 936,09 euros le 11 juin 2004 pour l'achat d'un fauteuil roulant manuel.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

La **Cour d’appel infirme partiellement** le jugement des prud’hommes et **condamne l’employeur** au motif que : 1. **Manquement à l’obligation de sécurité** : - L’employeur n’a pas évalué ni adapt

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987d

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

SCI TIBERT (M. Y...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89882

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

SCI TIBERT (M. Y...)

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce, Le poste de préjudice lié à l'assistance par tierce personne vise à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d'une tierce personne à ses côtés pour

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449cb1c71a6a83181c8c52

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le calcul de l'indemnité de tierce personne temporaire et de la tierce personne permanente est intervenu sur la base de dix heures par semaine et ne comporte aucune ambiguïté quant au volume de tierce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8632d

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

RG n :1999/15461 Date ordonnance de clôture : 07 mai 2002ää Nature de la décision : REPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : IRRECEVABILITE DE LA TIERCE OPPOSITION DEMANDEUR TIERCE OPPOSITION : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

AUTOMOBILE exploité par la SARL TIERCE AUTOMOBILES au mois d'août 2005.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61630b7042de3d260b993276

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Biogaran, demanderesse à la tierce opposition, Vu les dernières conclusions (30 novembre 2011) de la société Daiichi Sankyo Company Limited, défenderesse à la tierce opposition, Vu les dernières

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062628558704f52e68c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la recevabilité de la tierce opposition L'article 583 du code de procédure civile dispose qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [S] a relevé appel le 18 juillet 2024 des chefs du jugement afférents à l'assistance temporaire tierce personne, au DFT, aux souffrances endurées, au préjudice esthétique temporaire, au DFP, au préjudice

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f18cdc6046d472e3b7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l'assistance tierce personne temporaire : La Cour de cassation a défini à de nombreuses reprises l'assistance tierce personne comme indemnisant « l'existence d'un besoin en aide humaine pour la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad0acdc6046d4737e638

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2012 au 4 octobre 2016, - une incapacité permanente partielle de 40 %, - des souffrances endurées à hauteur de 2,5/7, - un préjudice esthétique à hauteur de 1,5/7, - un besoin en assistance par tierce

Source officielle